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05.04.2024 - L'actualité - Article

Caméras de sécurité ? Souriez, vous êtes filmés !

Il est de plus en plus fréquent de placer une caméra pour surveiller les abords de votre maison, le hall d’entrée d’une copropriété ou l’intérieur d’un magasin. Mais attention, tout n’est pas permis !

06.10.2021 - L'actualité - Article

Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?

S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi.

06.05.2021 - L'actualité - Article

L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété

De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !

07.12.2021 - L'actualité - Article

Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !

Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.

08.04.2021 - L'actualité - Article

La nouvelle taxe sur les comptes-titres : une gifle pour les femmes usufruitières ?

Les propriétaires de comptes-titres subiront un nouvel impôt sur leur épargne pour financer le déficit de la sécurité sociale.

02.09.2022 - L'actualité - Article

L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions

suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)

10.02.2024 - L'actualité - Article

Pour faire respecter le droit au logement, poursuivre pénalement les situations de grivèlerie locative

Comme le droit de propriété, le droit au logement n'est pas un droit absolu.

03.05.2024 - L'actualité - Article

Rénopack pour propriétaires bailleurs

Vous envisagez de rénover un logement locatif en Wallonie ? Avec le soutien de la Wallonie, le Fonds du Logement aide avantageusement les bailleurs à améliorer les performances énergétiques de leurs biens et à résoudre les problèmes de salubrité, de sécurité ou d’adaptation à un handicap.

08.01.2021 - L'actualité - Article

Louer votre bien en renforçant la société ? C'est possible !

Vous êtes propriétaire et vous voulez louer votre bien. Nous vous offrons la possibilité, tout en valorisant votre bien, d'avoir un vrai impact sociétal en louant, en toute sécurité, à des personnes précarisées.

02.04.2021 - L'actualité - Article

Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale

Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire

04.01.2023 - L'actualité - Article

Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?

En octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes lignes, la réforme du droit des biens. Nous nous attachons ici plus en détail à deux de ses articles, relatif aux distances des plantations entre les propriétés.

08.06.2022 - L'actualité - Communiqué

Modernisation des ascenseurs anciens : le cabinet du Ministre Dermagne aux abonnés absents

La date imposée pour la mise en conformité des ascenseurs anciens a été fixée au 31/12/2022. A 6 mois de l’échéance qui placerait bon nombre de copropriétés dans l’illégalité, il serait temps de clarifier l’agenda pour prolonger ce délai !

26.01.2024 - L'actualité - Communiqué

Nouvelle contrainte pour les bailleurs à Bruxelles

Faisant écho à la sortie médiatique de la secrétaire d'Etat et son souhait d'encore ajouter une couche aux difficultés administratives et juridiques pour la mise en location de logement à Bruxelles, le SNPC réaffirme son opposition à son projet.

08.03.2024 - L'actualité - Article

Quelles sont les conséquences d'un arrêté d'inhabilité sur un contrat de bail ?

Un jugement du Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Charleroi aborde cette question. Son intérêt porte sur les déductions bien distinctes à opérer suivant qu’il est considéré que le bail est annulé ou qu’il est résolu.

09.03.2024 - L'actualité - Article

Elections fédérales, régionales et européennes 2024 : les positions et revendications du SNPC sont connues !

Le 9 juin 2024 sera celui d'un scrutin capital qui verra nos citoyens élire leurs représentants pour trois niveaux de pouvoir : les Régions, le Fédéral et l'Europe ! Pour cet rendez-vous majeur, le SNPC a fait connaitre ses revendications.

01.12.2021 - L'actualité - Article

Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?

La question est posée

03.02.2023 - L'actualité - Article

Dégâts locatifs : faut-il exécuter les travaux portés en compte au locataire par expert ?

Lorsqu’un état de sortie locative conclut à l’existence de dégâts locatifs et chiffre ceux-ci, le bailleur peut-il réclamer les montants repris par l’expert, qu’il exécute ou non les travaux ?

06.05.2023 - L'actualité - Article

L’importance de l’enregistrement d’un contrat de bail

Il est primordial d’enregistrer son contrat de bail, peu importe sa nature (un bail d’habitation, un bail commercial, un bail à bureau, etc.), afin de protéger aussi bien le propriétaire-bailleur que le locataire.

08.06.2022 - L'actualité - Article

Les hébergements touristiques bientôt soumis à un permis d’urbanisme en Wallonie

En l’état actuel de la législation, la création d’un gîte ou hébergement touristique dans une construction existante n’est pas subordonnée à un permis d’urbanisme préalable. Toutefois, depuis plusieurs mois, le sujet fait l’objet de nombreux débats