Rénopack pour propriétaires bailleurs

Le CRI n°484 - Mai 2024
Rénopack pour propriétaires bailleurs

Vous envisagez de rénover un logement locatif en Wallonie ? Avec le soutien de la Wallonie, le Fonds du Logement aide avantageusement les bailleurs à améliorer les performances énergétiques de leurs biens et à résoudre les problèmes de salubrité, de sécurité ou d’adaptation à un handicap.

Par le Fonds du Logement.

Le Rénopack, un prêt 0% assorti de primes, encourage la rénovation des logements locatifs grâce à un prêt de maximum 60.000 EUR par logement.

Pour en bénéficier, le propriétaire du logement objet des travaux doit être domicilié en Belgique et avoir bénéficié de revenus imposables globalement inférieurs à 114.400€.
Les revenus imposables globalement sont ceux afférents à l’avant-dernière année complète précédant l’introduction de la demande (ex : pour un dossier ouvert en 2024, les revenus sont ceux de 2022).

Le logement concerné, situé en Wallonie et affecté au logement, doit :

  • soit être loué par bail enregistré, dans le respect de la grille des loyers, pendant au moins 5 ans ;

  • soit être mis à disposition d’une agence immobilière sociale, d’une association de promotion du logement ou d’une société de logement de service public dans le cadre d’un mandat de gestion pour une durée minimale de 9 ans ;

  • soit être mis gratuitement, à titre de résidence principale et en totalité à disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré pendant une durée minimale d’un an.

Il devra :

  • faire l’objet d’un audit logement réalisé par un auditeur logement agréé pour bénéficier des primes régionales ;

  • respecter les critères minimaux de sécurité et de salubrité, ainsi que les prescriptions urbanistiques et les normes en vigueur relatives à la conformité des installations électriques, de gaz et de chauffage. La toiture devra être également isolée.

Les exigences requises

Les travaux respecteront les critères techniques définis par la réglementation wallonne d’octroi des primes. Pour pouvoir bénéficier d’une prime, les travaux doivent être repris dans le rapport d’audit du logement, à l’exception des travaux d’adaptation du logement au handicap. 

L’ouverture d’un dossier Rénopack exige la production préalable d’un audit logement, sauf si le crédit porte sur des travaux de toiture, d’électricité ou de remplacement d’un chauffage central. Une expertise immobilière est alors suffisante.

Tous les travaux seront réalisés dans un délai de 2 ans par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises. Les factures seront directement payées à l’entrepreneur par le Fonds.

Les travaux finançables

  • La réalisation d’un audit logement ;

  • La mise en conformité ou le remplacement de l’installation électrique ;

  • La mise en conformité ou le remplacement de l’installation de gaz et de chauffage* ;

  • Les travaux de toiture : remplacement, appropriation de la charpente, remplacement des corniches et descentes d’eau de pluie ;

  • L’isolation de la toiture, des murs et des sols ;

  • Le remplacement des menuiseries extérieures ;

  • L’assèchement, l’assainissement, le remplacement ou le renforcement des murs et des sols ;

  • L’élimination de la mérule ou du radon ;

  • L’installation d’une chaudière à condensation*, d’une chaudière biomasse, d’un poêle biomasse ou à pellets ;

  • L’installation d’une pompe à chaleur (pour l’eau chaude sanitaire et/ou le chauffage) ;

  • L’amélioration de l’efficacité des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;

  • L’installation d’un système de ventilation ;

  • L’installation d’un chauffe-eau solaire ;

  • L’installation de panneaux photovoltaïques* ;

  • Les travaux d’adaptation du logement au handicap ;

  • Les travaux de remédiation du surpeuplement *.

*Les travaux mentionnés avec un * ne bénéficient pas de prime.

Les associations de copropriétaires peuvent solliciter un crédit pour travaux de rénovation portant sur les parties communes de l’immeuble. Les primes leur sont à présent accessibles !

Comment introduire une demande de crédit ?

  1. Rendez-vous sur www.flw.be et réalisez une simulation pour calculer le montant de vos mensualités.

  2. Si votre demande est recevable, vous pouvez l’introduire via le site du Fonds.

  3. Le dossier complet sera soumis pour approbation au conseil d’administration du FLW. Vous recevrez une offre de crédit s’il est accepté. Le contrat de crédit sera signé dans un bureau du Fonds. Vous paierez votre mensualité au terme du chantier.

Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs  (éd. Wallonie)
Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (éd. Wallonie)
Comme la Région Bruxelles-Capitale, la Wallonie a adapté sa législation et mis en œuvre un décret portant sur le nouveau ba
Commander

Quels sont les coûts du crédit ?

  • Le taux d’intérêt débiteur des prêts à tempérament est fixé à 0%

  • 50€ sont dus à titre de frais de dossier dès acceptation de l’offre de crédit.

Plus de précisions ? www.flw.be ou 071/207 700

La réforme du régime des primes au 1er juillet 2023

Le Gouvernement wallon a modifié le régime des primes « habitation », des primes simplifiées et de l’audit logement pour 3 ans, dans le cadre du Plan Air-Climat-Energie. La réforme vise :

  • La revalorisation des montants des primes et du plafond de subventionnement (de 70 à 90%).

  • La possibilité pour les demandeurs de choisir la nature et l’ordre de leurs travaux. L’audit reste obligatoire mais n’est plus contraignant.

  • L’harmonisation des critères techniques entre les régimes de primes « habitation » et de primes simplifiées.

Un exemple d’opération

Mme M. a hérité d’une maison de 2 chambres sise à Sombreffe, occupée par les mêmes locataires depuis de nombreuses années. La toiture et l’électricité ne répondant plus aux normes, les travaux s’imposaient.

Au courant du Rénopack, elle introduit sa demande au FLW en juin 2023, ignorant que le régime des primes était alors en cours de modification.

Sur les conseils du FLW, Mme M. fait réaliser un audit sur fonds propres en août 2023 pour optimiser les primes dont elle pourrait bénéficier. Elle obtient en octobre 2023 un crédit de 42.500€ destiné au remplacement de la couverture de toiture, à l’isolation de la toiture, des murs et à l’appropriation de l’installation électrique.

Le montant estimé du chantier étant de 40.150€, Mme M. bénéficie d’une prime totale de 32.000€. Avec l’ancien régime, la subvention aurait été plafonnée à 28.105€. « Je suis vraiment contente car j’aurais sans doute dû vendre le bien, sans ces aides… Les locataires peuvent continuer à occuper la maison le temps des travaux. Je suis très satisfaite de la gestion du dossier par le Fonds : je suis bien accompagnée et tout a été traité rapidement. C’est une précieuse solution ! ».

Cet article n'est valide qu'à la date où il a été publié.
Vous utilisez un navigateur qui ne prend pas en charge toutes les fonctionnalités du site. Nous vous conseillons de changer de navigateur.
×