Faisant écho à la sortie médiatique de la secrétaire d'Etat et son souhait d'encore ajouter une couche aux difficultés administratives et juridiques pour la mise en location de logement à Bruxelles, le SNPC réaffirme son opposition à son projet.
Suivant ce que souhaites la Secrétaire d’Etat, les propriétaires seront obligés de passer un véritable examen pour l’enregistrement des baux de logements avec l’indication précise des caractéristiques du logement pour permettre à l’administration de vérifier que tout est bien en ordre. Outre certains éléments déjà mentionnés aujourd’hui lors de l’enregistrement, le bailleur devra indiquer des éléments tels l’année de construction, le nombre de chambres, référencement des pièces de vie et annexes, existence de compteurs collectifs ou individuels, description des éléments de confort et de sécurité, etc. Un petit détail, il sera également demandé d’indiquer la superficie du logement alors qu’il existe quatre différentes façons de mesurer la superficie d’un logement à Bruxelles, cela promet !
De plus, les bailleurs devront procéder à un double enregistrement : au fédéral et à la région.
La volonté de la secrétaire d’Etat est que la mesure entre en vigueur le 1er septembre 2024 mais l’interdiction d’indexation pour les baux ne respectant pas cet enregistrement régional s’appliquera à tous les baux signés …à partir de 2020 ! Les bailleurs disposeraient d’un an pour se mettre en ordre.
Après avoir connu une hausse historique de la taxation au précompte immobilier, après avoir introduit le moratoire hivernal ainsi qu’un saut d’index pour la majorité des logements donné en location à Bruxelles, après avoir introduit des complications à charge des propriétaires pour les procédures devant les juges de paix, et par l’instauration d’un droit de préemption, la secrétaire d’État au logement veut véritablement décourager les épargnants qui souhaitent investir dans le logement locatif.
« Ce n’est pas bon pour l’ épargne immobilière, ce n’est pas bon pour les locataires qui vont voir leur loyer augmenter et ce n’est pas bon pour Bruxelles » a déclaré Olivier de Clippele, président de la régionale Bruxelloise du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires.
