Résultat(s) pour « bail-a-loyer »
01.09.2021 -
L'actualité - Article
Pour le SNPC, triple feu rouge pour l'investissement locatif privé à Bruxelles
Une pseudo étude "académique" confiée à Nicolas Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés
28.03.2024 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux
L’exécutif bruxellois ne tient pas compte de l’avis du conseil d’État qui a rappelé que le législateur régional ne peut pas modifier la loi fédérale.
05.05.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Conseils élémentaires pour mettre son bien en location
Il est important, dès le départ, de mettre toutes les chances de son côté pour minimiser les risques.
17.04.2024 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Les dernières modifications du bail à loyer à Bruxelles
Réforme, enregistrement et droit de préférence
01.05.2021 -
L'actualité - Article
Les loyers augmentent à Bruxelles ? Quelques considérations et précisions utiles...
Début octobre 2019, l'Observatoire des Loyers de la Région de Bruxelles-Capitale a rendu publique son « enquête 2018 ». Celle-ci s'est focalisée sur 5000 logements mis en location, soit 1,5% de l'ensemble des logements locatifs bruxellois.
29.09.2022 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons : Le bail de courte durée
Le bail de courte durée: le point de la situation et cas pratiques
07.12.2023 -
L'actualité - Article
Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers
Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.
03.05.2021 -
L'actualité - Article
L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !
Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...
09.12.2020 -
L'actualité - Article
Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?
Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.
10.02.2024 -
L'actualité - Article
Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes
Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.
07.06.2024 -
L'actualité - Article
Comment rentabiliser à la location une "grande" maison en Région wallonne ?
Les vastes demeures n’ont plus la cote tant à la vente qu’à la location.
05.01.2024 -
L'actualité - Article
Tout comprendre à l’assurance responsabilité civile locative
Il est indéniable qu’un accident peut survenir à tout moment, qu’il s’agisse d’une simple bougie oubliée ou d’une fenêtre mal fermée, entrainant potentiellement des dommages considérables.
02.01.2022 -
L'actualité - Article
Grille indicative des loyers mode d'emploi conseils pour les futés
Dans le CRI de décembre 2021, nous vous informions qu'en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.
06.05.2022 -
L'actualité - Article
Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?
Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.
04.02.2022 -
L'actualité - Article
Vos anciens locataires vous doivent encore des loyers. Que faire ?
Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ».Est-ce une bonne attitude ?
Cela dépend évidemment des circonstances de fait.
06.01.2021 -
L'actualité - Article
Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?
En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
06.02.2024 -
L'actualité - Communiqué
L'OCDE constate une "crise aiguë" du logement à Bruxelles
Une étude de l'OCDE confirme ce que nous disons depuis des années : Bruxelles manque de logements abordables faute d’investisseurs.
Malheureusement, la Région mène actuellement une politique qui décourage l’investissement immobilier locatif.
08.03.2024 -
L'actualité - Article
Quelles sont les conséquences d'un arrêté d'inhabilité sur un contrat de bail ?
Un jugement du Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Charleroi aborde cette question.
Son intérêt porte sur les déductions bien distinctes à opérer suivant qu’il est considéré que le bail est annulé ou qu’il est résolu.
02.10.2021 -
L'actualité - Article
Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail
La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.