Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ». Est-ce une bonne attitude ? Cela dépend évidemment des circonstances de fait.
Nous ne pouvons bien sûr les envisager toutes, mais prenons celle où le propriétaire a engagé une procédure et obtenu un jugement de condamnation, généralement de résolution du bail avec déguerpissement, et condamnation à des arriérés de loyers, de charges, une indemnité de résolution, la libération de la garantie locative, les frais et dépens, etc.
Si un avocat intervient pour le bailleur, il saura ce qu’il doit faire, mais nous avons déjà remarqué que certains bailleurs, peu habitués à aller en justice, croient qu’après avoir pris jugement, tout est automatique.
Ce n’est malheureusement pas le cas. Après l’obtention d’un jugement, il faut s’adresser à un huissier de justice et lui demander de le signifier avec commandement de payer.
Rappelons que pour la garantie locative, c’est le bailleur ou son avocat qui doit s’adresser à la banque en communiquant une copie conforme du jugement, et en demandant la libération en principal et intérêts, suivant ce que le juge a indiqué dans le dispositif de sa décision.
Revenons à la signification du jugement avec commandement de payer.
Celle-ci sera inscrite au registre central des avis de saisies.
Même si, de peur d’engager des frais qui pourraient s’avérer inutiles, le bailleur ne demande pas une saisie sur les biens du locataire (meubles, salaire, etc.), mais que le ou les locataires fait/font l’objet d’une saisie par un autre créancier, et plus spécialement une saisie sur le salaire ou le pécule de vacances (pour les ouvriers qui est payé par une caisse indépendante), l’huissier a l’obligation de répartir les fonds récupérés entre les divers créanciers qui ont fait valoir leurs créances. C’est ainsi que des mois, ou même des années après, le bailleur a parfois la bonne surprise d’apprendre, généralement par son huissier qui a été lui-même contacté par un de ses confrères, qu’un montant lui revient. Disons-le tout de suite, ce n’est pas la règle, mais cela arrive quand même de temps en temps.
Le principe est à peu près le même que celui des faillites des sociétés commerciales. Il ne faut pas manquer de déclarer sa créance quand un tel événement est porté à la connaissance du créancier-bailleur.
Cela vaut d’ailleurs pour tout autre créancier, quelle que soit l’origine de sa créance.
N’oublions pas qu’un particulier commerçant, qui n’a pas travaillé sous le couvert d’une société, est responsable personnellement des dettes contractées et peut donc faire l’objet d’une saisie, par exemple sur salaire.
Le présent petit article s’adresse spécialement aux créanciers-bailleurs découragés et qui font une croix sur leurs créances.
S’ils veulent garder un petit espoir de récupérer tout ou, plus généralement, une partie de celles-ci, ils doivent procéder comme indiqué ci-dessus.
