Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux sur le territoire de la région bruxelloise.
L’exécutif bruxellois ne tient pas compte de l’avis du conseil d’État qui a rappelé que le législateur régional ne peut pas modifier la loi fédérale.
En effet, la loi belge imposera encore toujours la même démarche auprès de sa propre administration.
Cela a pour conséquence que les bailleurs devront procéder à deux formalités : une sur la plate-forme "My Rent" de l’administration fédérale, et si le nouveau texte est adopté, une deuxième fois sur la plate-forme régionale qui sera créée.
« L’exécutif bruxellois continue sa politique de « gendarmer » les relations propriétaires–locataires » a déclaré Olivier de Clippele, président de la régionale bruxelloise du SNPC, « cette nouvelle ordonnance obligera les bailleurs à rentrer un formulaire très détaillé de tous les aspects relatifs aux biens loués comme sa superficie, le nombre de chambres, la description des éléments de confort intérieur et extérieur ainsi que le référencement des pièces de vie ».
En outre, la plate-forme informatique demandera toute une série de renseignements que les particuliers ne connaissent pas ou connaissent mal comme par exemple la référence cadastrale la plus récente du bien donné en location.
« Cela obligera les bailleurs à s’adresser à l’administration du cadastre ou à leur notaire pour connaître la référence cadastrale exacte. Toutes ces formalités vont entraîner un coût et une perte de temps pour la location des biens à Bruxelles. C’est un frein supplémentaire à l’investissement dans l’immobilier locatif de cette région. » a conclu Olivier de Clippele.
