Résultat(s) pour « enregistrement-du-bail »
06.05.2023 -
L'actualité - Article
L’importance de l’enregistrement d’un contrat de bail
Il est primordial d’enregistrer son contrat de bail, peu importe sa nature (un bail d’habitation, un bail commercial, un bail à bureau, etc.), afin de protéger aussi bien le propriétaire-bailleur que le locataire.
26.01.2024 -
L'actualité - Communiqué
Nouvelle contrainte pour les bailleurs à Bruxelles
Faisant écho à la sortie médiatique de la secrétaire d'Etat et son souhait d'encore ajouter une couche aux difficultés administratives et juridiques pour la mise en location de logement à Bruxelles, le SNPC réaffirme son opposition à son projet.
28.03.2024 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux
L’exécutif bruxellois ne tient pas compte de l’avis du conseil d’État qui a rappelé que le législateur régional ne peut pas modifier la loi fédérale.
14.06.2021 -
L'actualité - Article
Les 125 propositions du professeur Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés
Vous êtes tous des voyous qu’il faut « sanctionner ».
Pour le SNPC, feu trois fois rouge pour l’investissement locatif privé à Bruxelles !
03.05.2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois vient de modifier la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
17.10.2023 -
L'actualité - Article
Bruxelles : comment indexer les loyers des logements avec un PEB E, F et G ?
Bruxelles-Capitale a confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement à partir du 14 octobre.
Mais quels baux sont concernés à Bruxelles et surtout comment calculer l'indexation ?
05.04.2024 -
L'actualité - Article
Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?
Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.
08.03.2024 -
L'actualité - Article
Je veux vendre mon bien loué, quid ?
Je loue mon bien à un locataire et un beau jour, je décide de mettre le bien en vente. Cette situation engendre plusieurs questions qui nous sont régulièrement posées pendant nos permanences téléphoniques au SNPC.
06.05.2023 -
L'actualité - Article
SNPC contre ChatGPT : nous avons testé l’intelligence artificielle !
L'intelligence artificielle est le sujet d'actualité brûlant d’actualité et certains évoquent même le fait qu’à terme, ce genre de service informatique remplacera l’humain dans toute une série de services. Nous avons voulu vérifier.
06.10.2023 -
L'actualité - Article
Les Agences Immobilières Sociales en Wallonie : qui sommes-nous ?
Vous êtes propriétaire d’un logement en Wallonie et souhaitez vous décharger de la gestion locative de celui-ci. Cet article est pour vous !
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Enregistrement des baux
12.01.2022 -
L'actualité - Article
Location immobilière et poids des impôts
Le régime de taxation d'un propriétaire privé reste étroitement lié au type de location qu'il a réalisé.
03.05.2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
17.04.2024 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Les dernières modifications du bail à loyer à Bruxelles
Réforme, enregistrement et droit de préférence
02.10.2021 -
L'actualité - Article
Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail
La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.
07.10.2022 -
L'actualité - Article
Les bailleurs à nouveau ciblés et manipulations en vue
Une Nouvelle étude est en préparation à la demande de la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise qui a demandé à son administration Bruxelles Logement de lancer un marché public pour la réalisation de celle-ci.
02.09.2020 -
L'actualité - Article
Programme logement privé du gouvernement de la région bruxelloise : rien de bon pour les bailleurs !
Si, à la lecture du programme Logement privé du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, nous échappons "provisoirement" à certaines menaces, la plus grandes vigilance reste de mise !
18.09.2023 -
L'actualité - Communiqué
Les bailleurs à Bruxelles ne sont pas sortis de l'auberge avec Madame Ben Hamou
Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires a pris connaissance dans l’Echo de ce samedi des dernières déclarations de la Secrétaire d'Etat en charge du Logement
03.05.2024 -
L'actualité - Article
Vous allez voter le 9 juin. Comme bailleurs ou copropriétaires, faites le bon choix !
Le 9 juin prochain les bailleurs et les copropriétaires vont voter. D’aucuns semblent l’oublier.
Il faut faire les bons choix !
05.12.2021 -
L'actualité - Article
Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?
Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !