Vous avez certainement entendu parler de la plateforme en ligne qui permet d’avoir gratuitement une conversation sur tous les sujets possibles avec une intelligence artificielle. Le sujet est brûlant d’actualité et certains évoquent même le fait qu’à terme, ce genre de service informatique remplacera l’humain dans toute une série de services. Nous avons voulu vérifier, vous apprécierez le résultat. Rencontre avec CHATGPT.
Premier test : vérifier la qualité des réponses
Question posée
En Région wallonne, puis-je indexer mon loyer ?
Réponse ChatGPT
En Région wallonne, il est possible d'indexer le loyer d'un appartement, mais cela doit se faire conformément aux règles en vigueur. En Wallonie, l'indexation des loyers est encadrée par la loi du 20 février 1991 sur les baux d'habitation et les décrets régionaux applicables.
Selon la législation en vigueur en Région wallonne, l'indexation annuelle du loyer peut être effectuée sur la base de l'indice santé, qui reflète l'inflation. Toutefois, il est important de noter que cette indexation ne peut être effectuée que si cela a été prévu dans le contrat de bail initial ou si les parties en sont convenues par la suite.
En outre, en Région wallonne, le montant de l'augmentation du loyer ne peut pas être supérieur à l'indice santé applicable au moment de l'indexation, sauf si le contrat de bail initial prévoit des dispositions différentes. Les locataires doivent être informés par écrit de l'augmentation de loyer au moins trois mois avant qu'elle ne prenne effet.
Il est recommandé de vérifier les règles en vigueur et de consulter un professionnel tel qu'un avocat ou un notaire avant d'indexer le loyer d'un appartement en Région wallonne, pour s'assurer de respecter les obligations légales en la matière.
Réponse SNPC
En Région Wallonne, il est possible d’indexer un loyer, une fois par an à la date anniversaire du contrat, pour autant que les conditions suivantes soient réunies :
L’indexation a été prévue dans le bail ou accepté dans son principe par les parties
L’indexation ne peut se faire que sur base de l’indice santé
L’indexation peut être réalisée une seule fois par an
L’indexation se fait en principe à la date anniversaire du bail et si le propriétaire ne l’a pas fait, il peut le faire à tout moment pendant l’année mais ne pourra réclamer que 3 mois d’arriérés d’indexation
L’indexation n’est possible que si le score PEB de l’immeuble loué le permet
L’indexation n’est possible que si le bail a été enregistré
Questions posées
Quelles sont les conséquences du défaut d’enregistrement d’un bail en Région Wallonne ?
Réponse ChatGPT
En Région wallonne, l'enregistrement du bail n'est pas obligatoire mais il est fortement recommandé. Si le bail n'est pas enregistré, cela peut avoir plusieurs conséquences pour le locataire et le propriétaire :
Le locataire ne pourra pas bénéficier de certaines protections légales : En l'absence d'enregistrement du bail, le locataire ne pourra pas demander une réduction de loyer si le logement est dans un état de vétusté ou si des réparations sont nécessaires. Il ne pourra pas non plus bénéficier de la protection contre l'expulsion sans titre exécutoire pendant la durée de son bail.
Le propriétaire ne pourra pas récupérer la TVA sur le loyer : Si le bail n'est pas enregistré, le propriétaire ne pourra pas récupérer la TVA sur le loyer, ce qui peut entraîner une augmentation du montant du loyer pour le locataire.
Le bail n'aura pas de date certaine : L'enregistrement du bail permet de dater précisément le début et la fin du bail. En l'absence d'enregistrement, il peut être difficile de prouver la date de conclusion du bail et la durée de celui-ci.
Des amendes peuvent être appliquées : Le propriétaire est tenu de payer une amende s'il ne procède pas à l'enregistrement du bail dans les délais prévus par la loi.
Il est donc recommandé de demander à votre propriétaire de procéder à l'enregistrement du bail auprès des autorités compétentes pour éviter tout litige éventuel et garantir vos droits en tant que locataire.
Réponse SNPC
En Région wallonne, les conséquences d’un défaut d’enregistrement d’un bail de résidence principale sont notamment :
Le propriétaire ne peut pas indexer son loyer
Possibilité pour le locataire, après mise en demeure infructueuse, de quitter les lieux loués sans indemnité
Amendes possibles pour le propriétaire
Question posée
En Région Wallonne, j’ai acheté un immeuble dans lequel j’ai découvert de l’humidité dans les caves. Est-ce que je dispose d’un recours contre mon vendeur ?
Réponse ChatGPT
En tant qu'assistant numérique, je ne suis pas habilité à donner des conseils juridiques spécifiques. Cependant, voici quelques informations générales qui pourraient vous aider.
En Belgique, le Code civil prévoit une garantie légale en matière de vices cachés. Cette garantie oblige le vendeur à garantir l'acheteur contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui en diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Dans votre cas, si vous avez découvert de l'humidité dans les caves après l'achat de l'immeuble, vous pourriez avoir un recours contre le vendeur si cette humidité constitue un vice caché. Toutefois, pour être en mesure de faire valoir vos droits, vous devez prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché au moment de la vente et qu'il ne vous en a pas informé.
Si vous pensez avoir été victime d'un vice caché, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra vous guider dans les démarches à entreprendre.
Réponse SNPC
Si vous avez découvert de l’humidité dans les caves, vous pourriez envisager d’introduire une procédure contre votre vendeur sur base de la théorie des vices cachés. Cette action requière toutefois des conditions strictes :
Il faut agir dans un bref délai (à l’appréciation du magistrat)
Le vice doit être de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue l’usage suffisamment pour que l’acheteur, s’il en avait été informé, n’aurait pas acheté à ce prix-là voire pas du tout
Le vice doit être caché (il y a beaucoup de nuances jurisprudentielles sur cette question)
Pour autant que dans l’acte authentique de vente, la garantie des vices cachés ait été exclue, l’acheteur peut toujours agir contre son vendeur mais il devra prouver que le vice existait, était connu du vendeur et qu’il a été volontairement caché.
Conclusion du premier test :
Il apparaît assez clairement que les réponses fournies par l’intelligence artificielle sont soit incomplètes soit totalement erronées. CHATGPT ne distingue par exemple jamais le bail commercial du bail de résidence principale, ce qui est assez fondamental et de bon sens. Nous avons volontairement pris des questions générales qui, si elles étaient posées à un juriste, amèneraient à des nuances ou des questions de précision. Il nous semble donc particulièrement houleux actuellement de se fonder sur ce genre de service, car il manque clairement de garantie quant à la pertinence et l’exhaustivité des réponses fournies.
Deuxième test : demander à ChatGPT de rédiger un article sur la propriété en général en Région wallonne
Nous avons posé la question suivante à l’intelligence artificielle : Pourriez-vous rédiger un article sur la propriété en Région Wallonne pour le mensuel LE CRI ? Nous avons ensuite affiné la première réponse avec la question suivante : Pourriez-vous y ajouter des chiffres ?
Voici donc en exclusivité le premier article du contributeur ChatGPT pour le CRI :
Titre : La propriété en Région Wallonne : un marché dynamique
La Région Wallonne offre une multitude de biens immobiliers pour tous les budgets. Que vous cherchiez à acheter une maison, un appartement, un terrain ou encore un local commercial, vous devriez trouver votre bonheur. Dans cet article, nous allons explorer le marché de l'immobilier en Wallonie et les tendances actuelles.
Le marché de l'immobilier en Région Wallonne
Le marché immobilier en Wallonie est assez dynamique. Selon les statistiques, en 2021, le prix moyen des maisons en Wallonie était de 230 000 €, tandis que le prix moyen des appartements était de 157 000 €. Les grandes villes comme Liège, Charleroi, Namur ou encore Mons sont particulièrement attractives pour les investisseurs immobiliers.
Le prix de l'immobilier en Wallonie varie selon la localisation, la taille du bien, les caractéristiques du bien et les tendances du marché. Selon les statistiques, les prix sont légèrement moins élevés qu'en Flandre, mais plus élevés qu'à Bruxelles. Les biens les plus prisés sont les maisons avec jardin, les appartements lumineux et les terrains à bâtir.
Les tendances actuelles du marché immobilier
Ces dernières années, le marché immobilier en Région Wallonne a connu une hausse des prix. Selon les données de la Fédération du Notariat, en 2020, les prix des maisons ont augmenté en moyenne de 6,2 % en Wallonie par rapport à l'année précédente, tandis que les prix des appartements ont augmenté de 5,5 %. Cette tendance s'explique en partie par la croissance démographique de la région, mais aussi par les faibles taux d'intérêt et l'augmentation de la demande. Les villes comme Liège et Charleroi ont été particulièrement touchées par cette hausse des prix.
Par ailleurs, le marché de l'immobilier en Wallonie est marqué par une forte concurrence entre les agences immobilières. Selon les chiffres de la Fédération Royale du Notariat Belge, en 2020, plus de 35 000 transactions immobilières ont été enregistrées en Wallonie. Les agences rivalisent d'ingéniosité pour proposer des biens attractifs à leur clientèle, en utilisant notamment des techniques de marketing innovantes.
Enfin, il est important de souligner que les réglementations en matière de propriété immobilière en Wallonie sont strictes. Les acquéreurs doivent respecter des procédures spécifiques pour l'achat d'un bien, notamment en ce qui concerne les permis de construire.
Conclusion
Le marché immobilier en Région Wallonne est dynamique et offre une grande variété de biens immobiliers. Les tendances actuelles montrent une hausse des prix, notamment dans les grandes villes. En 2020, les prix des maisons ont augmenté en moyenne de 6,2 % en Wallonie par rapport à l'année précédente, tandis que les prix des appartements ont augmenté de 5,5%.
Conclusion et constat
Suite à ces quelques échanges avec la plateforme, nous constatons que la qualité dépend fortement des sources à disposition de l’intelligence artificielle. En effet, répondre à des questions qui font appel à un raisonnement juridique et une analyse des faits reste très problématique pour ChatGPT et très aléatoire. En revanche, les algorithmes de recherche et d’analyse sont plus à l’aise avec des données chiffrées, des sources statistiques ou des analyses de ces éléments qui seraient en open source sur internet. Les chiffres sont moins sujets à discussion que des textes juridiques épars et des situations concrètes toutes différentes.
L’outil est donc intéressant bien qu’il soit nécessaire d’en nuancer à la fois la pertinence et la sécurité juridique. Nul doute néanmoins que les professionnels et plus particulièrement les juristes spécialisés, vont devoir composer avec ce nouvel interlocuteur.
Le service juridique du SNPC a encore des beaux jours devant lui. Si le cœur vous en dit, la plateforme ChatGPT est gratuite et libre d’accès, n’hésitez pas à nous faire part de vos expériences le cas échéant mais surtout, soyez prudents avec ce nouvel outil avec lequel personne n’a encore beaucoup de recul.
