Vous êtes propriétaire d’un logement en Wallonie et souhaitez vous décharger de la gestion locative de celui-ci. Vous êtes également sensible au manque criant de logements accessibles à toutes les bourses ? Cet article est pour vous !
Il existe, en Belgique, un besoin criant de logements décents pour les ménages qui connaissent des difficultés de tout type, notamment financières. Le secteur du logement d’utilité publique ne suffit pas pour prendre en charge l’ensemble de ces familles. L’offre doit donc être stimulée par d’autres moyens.
C’est ce qui a initié la création des agences immobilières sociales sur l’ensemble du territoire belge.
Une agence immobilière sociale (AIS) est une ASBL agréée dont la mission essentielle est de faciliter l’accès à un logement de qualité à prix réduit à des personnes en situation de précarité, à revenus modestes ou moyens.
Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le propriétaire et le locataire et permet la mixité sociale au sein des quartiers, en évitant les ghettoïsations qui caractérisent parfois le logement public.
Les agences immobilières sociales wallonnes ont été créées par un arrêté de l’Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993. Elles ont donc tout juste 30 ans.
Il y a 33 AIS en Wallonie. 31 sont financées par la Région wallonne et 2 par la Communauté germanophone depuis le 01/01/2020.
Son territoire d’action est déterminé par les communes qui en sont membres. Une commune ne peut adhérer qu’à une seule AIS. Ce n’est pas le cas, par exemple, pour les AIS bruxelloises où les 23 AIS couvrent la totalité des 19 communes bruxelloises.
Seules 8 communes wallonnes sur les 262 existantes n’ont pas encore souhaité adhérer à notre système. Ce qui signifie que 97 % du territoire wallon est couvert par nos activités.
Depuis le début de la dernière législature, soit 2018, le parc locatif des agences immobilières sociales a connu une croissance annuelle moyenne de 8% et réalise donc une progression cumulée de plus de 31 %.
Nous gérons actuellement un peu moins de 9.000 logements et visons l’objectif de 10.000 logements en gestion d’ici 2024.
Le propriétaire qui nous confie un logement bénéficie de nombreux services :
La recherche et la sélection du locataire ainsi que les visites du logement ;
La rédaction, la signature et l’enregistrement du bail. L’établissement des états des lieux ;
La vérification de la souscription par le locataire d’une garantie locative et d’une assurance incendie logement ;
Le paiement du loyer dès la première location et ce même en cas de vide locatif ;
L’établissement, l’envoi et la gestion des décomptes des charges ;
La gestion et la supervision des petits travaux et entretiens qui sont à charge du locataire (entretien des tuyauteries et robinets, entretien de la chaudière, ramonage de la cheminée, …) ;
Conseil, assistance et coordination pour les travaux à charge du propriétaire, notamment en vue d’une amélioration de la performance énergétique du logement ;
L’accompagnement social et technique du locataire durant toute la durée de l’occupation via des visites régulières ;
La remise en état du logement entre deux locataires ;
À la fin du mandat de gestion, la restitution du logement dans l’état des lieux initial, hors vétusté et usure locative normale ;
La prise en charge de toute action relative à un conflit locatif, y compris devant la justice de paix.
Le propriétaire bénéficie aussi d’une série d’avantages fiscaux :
La réduction complète du précompte immobilier pour le propriétaire personne physique ;
La réduction partielle pour le propriétaire personne morale ;
Une possible réduction d’impôts régionale pour les travaux de rénovation ;
Un taux de TVA réduit à 12% pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf qui est mis en gestion auprès d’une AIS pendant minimum 15 ans à compter de la première occupation ;
Un taux de TVA réduit à 6% pour la démolition d’un bâtiment résidentiel ou non et la reconstruction de logements mis en gestion auprès d’une AIS pendant minimum 15 ans à compter de la première occupation.
Certaines aides financières sont disponibles :
Le Fonds du Logement de Wallonie (FLW) accorde des prêts à taux 0% et de subventions non-remboursables, aux propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation ou de restructuration dans des logements inoccupés. Le logement doit être confié à une AIS pour une durée minimale de 9 ou 15 ans ;
La Société wallonne du crédit social (SWCS) accorde des prêts à taux 0% aux propriétaires désireux d’effectuer des travaux de rénovation ou économiseurs d’énergie dans des habitations construites depuis plus de 15 ans ;
Les primes habitations pour rénover un logement en vue d’atteindre le label de Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) de niveau A (WALLORENO) sont notamment accessibles aux propriétaires qui mettent le logement à disposition d’une AIS pendant minimum 9 ans.
Quels sont les avantages pour les locataires qui nous sollicitent ?
Tout ménage à revenus précaires (catégorie 1), modestes (catégorie 2) ou moyens (catégorie 3) peut s’adresser à une AIS pour constituer un dossier de candidature au logement à condition de ne pas détenir un logement en pleine propriété ou en usufruit, sauf si ce logement est en vente, est non améliorable ou inhabitable ou si sa gestion est confiée à un opérateur immobilier.
Les avantages de louer auprès d’une AIS sont nombreux :
Le loyer est inférieur au marché locatif privé ;
Tous les logements répondent aux exigences de sécurité et de salubrité de la Région wallonne ;
Les AIS veillent à la performance énergétique des logements proposés ;
Le médiateur social de l’AIS accompagne le locataire pour une occupation adéquate du logement et l’oriente vers d’autres services en cas de difficultés ;
Il bénéficie d’une assistance en cas de problème technique dans le logement ;
Comme l’AIS est l’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire, une bonne relation entre les parties est assurée ;
L’AIS accepte la constitution d’une garantie locative venant d’un CPAS.
Les avantages sont donc nombreux, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Mais nous pensons que la liste des avantages en faveur des propriétaires doit s’enrichir de nouveaux incitants. Cela fera l’objet d’un prochain article.
Liens utiles :
Le site de l’UWAIS : www.uwais.be
Prêts et subventions du FLW : www.flw.be/emprunter/travaux/aides-aux-bailleurs/
SWCS : www.swcs.be/renover/que-proposons-nous/
WALLORENO : energie.wallonie.be/servlet/Repository/55659.pdf?ID=55659
