Résultat(s) pour « bail-professionnel-non-commercial »
09.05.2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires: indexez, indexez, indexez... un exemple concret et frappant !
C'est un cas bien concret et réel que notre service juridique a eu à connaître.
03.02.2023 -
L'actualité - Article
Théorie de l’imprévision
Par la modification du Code civil relative au droit des obligations le législateur consacre notamment la théorie de l’imprévision dans les contrats. Cela implique notamment de pouvoir renégocier un contrat dans certaines circonstances.
Produit
Bail professionnel non-commercial
05.12.2021 -
L'actualité - Article
Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?
Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !
03.01.2021 -
L'actualité - Article
Mon locataire veut quitter mon bien et donc rompre le bail
Les locataires signent souvent des baux pour une durée déterminée mais ne respectent pas la durée prévue initialement et souhaitent rompre leur bail anticipativement.
02.02.2022 -
L'actualité - Article
Location à des fins privées ou professionnelles ? A quelle sauce fiscale allez-vous être mangé ?
Vous êtes propriétaires d’un immeuble que vous donnez en location. Vous vous demandez à quelle sauce fiscale vous allez encore être mangé, selon que votre locataire affecte votre immeuble à des fins purement privées ou professionnelles.
07.12.2021 -
L'actualité - Article
Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !
Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.
06.05.2023 -
L'actualité - Article
SNPC contre ChatGPT : nous avons testé l’intelligence artificielle !
L'intelligence artificielle est le sujet d'actualité brûlant d’actualité et certains évoquent même le fait qu’à terme, ce genre de service informatique remplacera l’humain dans toute une série de services. Nous avons voulu vérifier.
09.12.2021 -
L'actualité - Article
Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?
Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...
01.01.2021 -
L'actualité - Article
Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires
Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...
09.12.2020 -
L'actualité - Article
Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?
Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.
10.03.2023 -
L'actualité - Article
Bail commercial : du nouveau à Bruxelles. Limitation de l’indexation des baux commerciaux
Une ordonnance du 15 décembre 2022 introduit une nouvelle formule pour l'indexation des baux commerciaux et ce pendant une durée d’un an à partir du 22 décembre 2022, pour autant que le bail prévoit bien une indexation, ce qui est le cas pour presque tous les baux.
03.06.2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux
Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.
12.01.2022 -
L'actualité - Article
Location immobilière et poids des impôts
Le régime de taxation d'un propriétaire privé reste étroitement lié au type de location qu'il a réalisé.
06.05.2022 -
L'actualité - Article
Taxation des revenus immobiliers - Cascade de conséquences
Le ou les projets de taxation des « loyers réels » sont évoqués, soutenus et contestés.
06.04.2023 -
L'actualité - Article
La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.
L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.
05.06.2020 -
L'actualité - Article
Patatra 2
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.
06.10.2021 -
L'actualité - Article
Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?
S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi.
06.09.2021 -
L'actualité - Article
Comment obtenir l'exonération du précompte immobilier à la suite des inondations
Vous avez subi les inondations en Région wallonne. Vos locataires ne peuvent plus occuper le bien. Bref, vous ne pouvez pas utiliser votre maison et ne percevez plus les revenus de vos locations. Avez-vous droit à une remise du Précompte Immobilier ?
03.05.2021 -
L'actualité - Article
L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !
Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...