Résultat(s) pour « acte-de-base »
06.06.2021 -
L'actualité - Article
Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?
Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.
12.09.2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
07.03.2021 -
L'actualité - Article
Travaux dans des parties privatives : analyse d'un cas concret
Entre autres, le caractère commun ou privatif de divers travaux programmés dans deux appartements en duplex, parties privatives incontestables, était discuté.
06.11.2023 -
L'actualité - Article
L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur
Parce que c’est la loi.
Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.
04.02.2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)
La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.
03.01.2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
10.09.2021 -
L'actualité - Article
Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ?
Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne plus utiliser de véhicule et qui entendent dès lors monnayer une petite part de leur capital immobilier.
07.11.2022 -
L'actualité - Article
A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence
Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.
04.03.2022 -
L'actualité - Article
Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.
06.05.2023 -
L'actualité - Article
Un même chantier sur les parties communes et les parties privatives : pourquoi pas ?
Dans des Copropriétés anciennes, il est fréquent que des travaux importants doivent être entrepris.
L'opportunité de réaliser des travaux d’isolation dans les parties communes et les parties privatives doit être encouragée par les syndics.
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?
L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.
02.01.2023 -
L'actualité - Article
Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?
Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
11.07.2023 -
L'actualité - Communiqué
Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location
La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire
04.10.2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
08.03.2024 -
L'actualité - Article
Mon locataire est disposé à renoncer à son droit de préférence. C’est possible à certaines conditions.
Avec le nouveau droit de préférence à Bruxelles, la question la plus fréquente est celle du locataire qui fait savoir qu’il n’est pas acheteur du logement mis en vente et qu’il est disposé à renoncer à son droit de préférence.
06.11.2023 -
L'actualité - Article
Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?
Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent
04.01.2023 -
L'actualité - Article
Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE
Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention
07.12.2023 -
L'actualité - Article
Abus de droit dans les assemblées générales
Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.
06.04.2021 -
L'actualité - Article
Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?
Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.
06.11.2021 -
L'actualité - Article
5 questions de base sur l'indivision
Le régime juridique du droit de l'indivision est souvent méconnu du grand public alors que de très nombreuses personnes se trouvent dans cette situation. Nous allons aborder quelques grandes questions de base sans entrer dans trop de détails.