Résultat(s) pour « usufruit »
01.04.2022 -
L'actualité - Article
Usufruitier, prends garde à la réforme
Le nouveau Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Parmi les nouveautés et changements, plusieurs concernent l’usufruit, mécanisme très populaire en Belgique.
07.09.2021 -
L'actualité - Article
Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes
Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.
08.04.2021 -
L'actualité - Article
La nouvelle taxe sur les comptes-titres : une gifle pour les femmes usufruitières ?
Les propriétaires de comptes-titres subiront un nouvel impôt sur leur épargne pour financer le déficit de la sécurité sociale.
05.06.2023 -
L'actualité - Article
Acquisition, détention et extinction de l'usufruit
Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.
03.02.2022 -
L'actualité - Article
L’achat scindé d’un immeuble : comment éviter la taxation au décès de l’usufruitier ?
L’administration exige des preuves bancaires pour le paiement du prix par les nus-propriétaires.
05.06.2023 -
L'actualité - Article
Achat démembré : y-a-t ’il un risque de legs fictif ?
La situation suivante se présente assez souvent : les parents, âgés de 50 ou 60 ans, ont travaillé toute leur vie et veulent maintenant faire un investissement immobilier
03.01.2022 -
L'actualité - Article
Viager : calcul du bouquet et des rentes
Chacun connaît le viager dans les grandes lignes mais par qui est fixé le bouquet ? Comment sont calculées les rentes ? Quelle est la durée idéale de payement ? Explications...
01.04.2022 -
L'actualité - Article
Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022
Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
12.12.2021 -
L'actualité - Article
Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation
L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.
04.10.2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
10.03.2023 -
L'actualité - Article
Il est peut-être temps de penser à rédiger un testament
Le nouveau Code civil crée une surprise en donnant le pouvoir aux usufruitiers de vendre certains biens.
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Quels sont les testaments les plus courants ?
Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament.
Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.
06.05.2023 -
L'actualité - Article
Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?
Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici
le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté
07.10.2022 -
L'actualité - Article
« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023
La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores.
07.12.2023 -
L'actualité - Article
Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre
L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.
05.10.2021 -
L'actualité - Article
Taxation des « revenus » des biens immobiliers situés à l'étranger
Le présent article vise l'hypothèse d'un droit de propriété sur un immeuble situé à l'étranger détenu par une personne physique ayant la qualité d'habitant du Royaume, impliquant d'être soumise à l'impôt des personnes physiques belge.
04.09.2020 -
L'actualité - Article
Vendre en viager
Depuis quelques années, le viager a le vent en poupe. Certaines familles voyant dans ce type de vente immobilière une alternative aux maisons de repos. Mais connaissez-vous bien les deux types de viager ? Et quelles sont les étapes à respecter ?
10.12.2020 -
L'actualité - Article
Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?
Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes
05.01.2023 -
L'actualité - Article
A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?
Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier.
Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.
03.06.2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux
Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.