Résultat(s) pour « resiliation-du-bail »
02.11.2020 -
L'actualité - Article
Le congé du bailleur pour occupation personnelle
Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?
03.01.2021 -
L'actualité - Article
Mon locataire veut quitter mon bien et donc rompre le bail
Les locataires signent souvent des baux pour une durée déterminée mais ne respectent pas la durée prévue initialement et souhaitent rompre leur bail anticipativement.
06.01.2021 -
L'actualité - Article
Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?
En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
06.05.2022 -
L'actualité - Article
Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?
Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.
02.10.2021 -
L'actualité - Article
Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail
La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.
05.10.2023 -
L'actualité - Article
Dans quel état des biens donnés en location peuvent être récupérés par des bailleurs !
Loin de nous de vouloir généraliser l’état dans lequel les locataires laissent les biens loués mais il faut savoir à l’occasion montrer que des locataires peuvent avoir des comportements inacceptables
14.06.2021 -
L'actualité - Article
Les 125 propositions du professeur Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés
Vous êtes tous des voyous qu’il faut « sanctionner ».
Pour le SNPC, feu trois fois rouge pour l’investissement locatif privé à Bruxelles !
03.02.2023 -
L'actualité - Article
Théorie de l’imprévision
Par la modification du Code civil relative au droit des obligations le législateur consacre notamment la théorie de l’imprévision dans les contrats. Cela implique notamment de pouvoir renégocier un contrat dans certaines circonstances.
05.12.2021 -
L'actualité - Article
Les fautes du fils, défaillance locative des parents ?
En France, des bailleurs sociaux ont obtenu l'expulsion de familles dont l'un des membres a été condamné pour trafic de stupéfiants.
06.11.2023 -
L'actualité - Article
La recette d’une mise en demeure réussie
La réforme bruxelloise imposera aux propriétaires d’adresser à leurs locataires une mise en demeure avant l’introduction d’une procédure judiciaire. Comment la rédiger ? Qu’en est-il aussi de cette obligation vis-à-vis des propriétaires wallons ?
06.11.2023 -
L'actualité - Article
Un nouveau droit de préférence pour le locataire à Bruxelles à compter du 1er janvier 2024
Le parlement bruxellois a voté une ordonnance qui va changer beaucoup de choses lors de la vente d’un logement loué.
Bien que ce n’est pas encore publié au Moniteur belge, l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024.
24.07.2023 -
L'actualité - Article
Bruxelles : les nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs entrent en vigueur le 1er septembre
Urgent ! Si vous devez introduire une procédure contre un locataire pour non-paiement des loyers et résiliation de bail, faites-le avant le 1er septembre pour échapper aux nouvelles règles de procédure.
02.04.2021 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions à Bruxelles, de prolongation en prolongation... le SNPC ne compte pas en rester là !
Le SNPC réagit et de nouveaux recours sont introduits !
02.06.2021 -
L'actualité - Article
Fin du moratoire sur les expulsions à Bruxelles
Les réactions du SNPC ont fini par porter leurs fruits !
Le SNPC ne compte pas en rester là et envisage des actions en indemnisation. Bailleurs lésés faites-vous connaître !
05.09.2021 -
L'actualité - Article
FAQs spéciales INONDATIONS
L'actualité qui frappe de nombreuses régions de notre pays touche des milliers de logements et par conséquent des milliers de propriétaires. Il nous a semblé utile de rassembler les questions les plus posées pour vous aider à faire face à la situation.
12.01.2022 -
L'actualité - Article
Location immobilière et poids des impôts
Le régime de taxation d'un propriétaire privé reste étroitement lié au type de location qu'il a réalisé.
01.04.2021 -
L'actualité - Communiqué
Commission paritaire et lutte contre les loyers abusifs : non aux soviets locatifs !
DéFI et l'Open VLD lâchent et déçoivent les bailleurs...
07.12.2021 -
L'actualité - Article
Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !
Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.
09.12.2022 -
L'actualité - Article
Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?
Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.
10.02.2024 -
L'actualité - Article
Fin du bail commercial : un régime strict ...
Avec la législation relative au bail commercial, le législateur a voulu installer une certaine stabilité dans la vie économique.