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04.10.2021 - L'actualité - Article

Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.

11.03.2022 - L'actualité - Événement

Conférence à Mons : La réforme du droit des biens

La section de Mons vous propose une conférence le jeudi 24 mars 2022.

07.05.2021 - L'actualité - Article

Le droit de propriété : un droit absolument relatif !

Ces derniers mois, de nombreux propriétaires se sont inquiétés de lire que le prochain Code Civil modifie le droit de la propriété privée, donnant ainsi peut-être raison au complot des opposants à la propriété.

09.09.2021 - L'actualité - Article

Réforme du code civil : le droit de propriété moins « absolu » ?

Ce 1er septembre 2021 entre en vigueur l'importante réforme du droit des biens. Dans le présent article, nous nous arrêtons plus spécifiquement sur l'article 544 et le droit de propriété dont le caractère absolu se voit érodé par la réforme...

08.05.2021 - L'actualité - Article

Les gens ont-ils le droit de passer sur votre propriété privée ?

Dans le cadre de la modification du Code Civil, certains voudraient laisser croire que demain, ils auront plus de droit sur votre propriété privée qu'aujourd'hui... et ce, grâce à un nouvel article intitulé « Simples tolérances du propriétaire ».

20.09.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: L’exercice du Droit de Propriété de votre voisin, comme le vôtre, a-t-il des limites ?

Les servitudes existantes susceptibles de grever un droit de propriété et de le limiter seront abordées ainsi que les troubles de voisinage et la délicate question des « airbnb » susceptibles de gêner les copropriétaires.

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La copropriété en poche

06.04.2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.

06.04.2023 - L'actualité - Article

Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?

L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.

06.10.2022 - L'actualité - Article

La servitude du tour d’échelle a été modifiée

Notre nouveau Droit des biens n’a certes pas entièrement bouleversé notre droit ancien, quoique certaines modifications ne soient pas négligeables. Tel est le cas de la servitude du tour d’échelle.

04.01.2023 - L'actualité - Article

Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?

En octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes lignes, la réforme du droit des biens. Nous nous attachons ici plus en détail à deux de ses articles, relatif aux distances des plantations entre les propriétés.

10.03.2023 - L'actualité - Article

Il est peut-être temps de penser à rédiger un testament

Le nouveau Code civil crée une surprise en donnant le pouvoir aux usufruitiers de vendre certains biens.

02.09.2022 - L'actualité - Article

La servitude de passage, source fréquente de litige

Nos Juges de Paix sont appelés à devoir apprécier deux intérêts bien distincts, celui du propriétaire du fonds servant (qui doit supporter la servitude de passage) et celui du propriétaire du fonds dominant (qui entend en user).

10.03.2023 - L'actualité - Article

Réparation à frais communs d’un mur de clôture détérioré suite à la pression des terres : une règle absolue ?

La détérioration, voire la chute d’un mur de clôture, peut avoir diverses causes. Et il s’ensuit la question suivante : qui doit supporter le coût des réparations ?

10.03.2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage et le nouveau code civil

Le livre III du nouveau Code Civil applicable au 1er septembre 2021 a-t-il modifié, pour les propriétaires, l'approche de la théorie des troubles de voisinage ?

07.12.2023 - L'actualité - Article

Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre

L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.

07.11.2022 - L'actualité - Article

A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence

Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.

11.07.2023 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location

La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire