Résultat(s) pour « charges »
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?
L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.
Produit
ABC de la répartition des charges
10.02.2024 -
L'actualité - Article
Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes
Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.
09.12.2022 -
L'actualité - Article
Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?
Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.
06.11.2023 -
L'actualité - Article
Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?
Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent
Produit
Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires
02.12.2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay s'obstine et persiste. Pour lui, l'immobilier n'est pas assez taxé !
Lors du récent conclave budgétaire, une des idées qui avait été lancée par certains partis de la VILVALDI était de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts lors de l'acquisition d'une seconde résidence ou d'un second bien à mettre en location.
08.09.2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux - 2ème partie
Nous avons diffusé la première partie de cet article dans LE CRI de juin 2020, auquel nos lecteurs voudront bien se référer.
03.05.2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois vient de modifier la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
08.09.2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions : il faudra indemniser les bailleurs concernés
L’égalité des citoyens devant les charges publiques est à nouveau rompu.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022 est très clair à ce sujet.
01.01.2021 -
L'actualité - Article
Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires
Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...
01.06.2023 -
L'actualité - Article
Fraude à la facture : copropriétaires, soyez prudents !
Les copropriétés et les copropriétaires peuvent également devenir les cibles de fraudeurs. Ce n’est malheureusement ni hypothétique ni fantaisiste. C’est arrivé !
06.05.2022 -
L'actualité - Article
Le choix de l’avocat revient aux copropriétés …et à elles seules !
Le SNPC est assez interpellé par des dérives qu’il constate au niveau du choix des avocats chargés de défendre les copropriétés en justice ou encore les conseiller. Trop souvent, le syndic agit sans mettre le choix dans les mains de la copropriété.
29.09.2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions en Région wallonne : la position du Ministre Collignon est inacceptable !
Le Ministre Collignon compte attendre les suites des recours que le SNPC va introduire avant d’envisager l’indemnisation des bailleurs.
C'est dès maintenant qu'il faut modaliser l'indemnisation des bailleurs !
09.12.2020 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre
Par le présent article, nous continuons à aborder les questions que pose le recouvrement des charges impayées.
27.09.2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions en Wallonie : le SNPC introduira un recours !
Le SNPC-NEMS dénonce le moratoire sur les expulsions locatives entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023 sans indemnisation des bailleurs concernés.
Il faudra pourtant les indemniser suivant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022.
22.05.2023 -
L'actualité - Communiqué
Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles
Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.
09.05.2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires: indexez, indexez, indexez... un exemple concret et frappant !
C'est un cas bien concret et réel que notre service juridique a eu à connaître.
03.01.2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
04.02.2022 -
L'actualité - Article
Vos anciens locataires vous doivent encore des loyers. Que faire ?
Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ».Est-ce une bonne attitude ?
Cela dépend évidemment des circonstances de fait.