Résultat(s) pour « mitoyennete »
04.10.2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
10.03.2023 -
L'actualité - Article
Réparation à frais communs d’un mur de clôture détérioré suite à la pression des terres : une règle absolue ?
La détérioration, voire la chute d’un mur de clôture, peut avoir diverses causes. Et il s’ensuit la question suivante : qui doit supporter le coût des réparations ?
06.10.2022 -
L'actualité - Article
La servitude du tour d’échelle a été modifiée
Notre nouveau Droit des biens n’a certes pas entièrement bouleversé notre droit ancien, quoique certaines modifications ne soient pas négligeables. Tel est le cas de la servitude du tour d’échelle.
09.09.2021 -
L'actualité - Article
Réforme du code civil : le droit de propriété moins « absolu » ?
Ce 1er septembre 2021 entre en vigueur l'importante réforme du droit des biens. Dans le présent article, nous nous arrêtons plus spécifiquement sur l'article 544 et le droit de propriété dont le caractère absolu se voit érodé par la réforme...
04.01.2023 -
L'actualité - Article
Puis-je couper les branches des arbres de mon voisin qui débordent sur ma propriété ?
En octobre 2021, nous vous présentions, dans ses grandes lignes, la réforme du droit des biens. Nous nous attachons ici plus en détail à deux de ses articles, relatif aux distances des plantations entre les propriétés.
05.01.2023 -
L'actualité - Article
A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?
Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier.
Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.