Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) a pris connaissance avec intérêt du rapport DELANOTE en droite ligne de ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines.
En l’état et en regard de ce qui est proposé et du manque total de concertation, le SNPC est contre et mobilisera ses membres et les propriétaires en général d’autant plus à l’approche des élections de 2024.
On ne note rien de neuf quant aux intentions poursuivies si ce n’est différentes précisions.
Dès lors, pour ce qui est de la position détaillée du SNPC sur la problématique de la taxation des loyers réels et des plus-values immobilières, il est renvoyé à notre communiqué de presse du mois de janvier : "Haro sur la bête du logement locatif"
Trois remarques principales doivent être mises en exergue
Tout d’abord le SNPC n’a pas de tabou et cela fait des années qu’il le dit. On peut discuter de la taxation des loyers réels et des plus values immobilières mais alors, il faut appréhender la fiscalité immobilière sous tous ses aspects : revenus et patrimoine et en outre il faut le faire à tous les niveaux de pouvoir.
Un peu court dans le rapport DELANOTE de zapper les importantes impositions que l’immobilier (revenus et patrimoine) subit déjà à d’autres niveaux de pouvoirs (voir ici) : Régions, Provinces, Agglomération et Communes.
Il n’est pas acceptable de vouloir faire une réforme fiscale fédérale en ne tenant pas compte de ce qui se fait ailleurs.
Ensuite, c’est fort bien de réfléchir en vase clos d’une réforme fiscale sans consulter les intervenants concernés en l’occurrence ici les propriétaires immobiliers, les bailleurs etc. A aucun moment le SNPC n’a été consulté et à tout le moins pour échanger sur cette problématique.
A une époque où il est beaucoup question de participation des citoyens et du monde associatif à la chose publique, cela en dit long !
Enfin, il est plus qu’interpellé sur la charge frontale contre le logement familial qui serait taxé sur sa valeur locative.
Plus accessoirement, et indépendamment du principe discutable, relativement à ce qui est proposé au niveau de la taxation de la valeur locative (en fait les loyers réels), le SNPC relève déjà certaines incohérences :
Il est question, et c’est logique, de prévoir la déduction des frais réels de rénovations et autres travaux effectués aux biens avec pour effet de lutter contre le travail en noir.
Par contre le SNPC ne perçoit pas pourquoi il faudrait alors forfaitariser à 15% tous les autres frais : assurance, frais d’agence immobilière, frais d’avocat et de procédure en justice dont expertise, etc. mais aussi le précompte immobilier et toutes les autres taxes provinciales et communales mises sur l’immobilier en général.
Alors même que l’on taxerait les loyers réels, on voudrait encore taxer les biens qui pour une raison ou une autre ne seraient pas loués (exemple: entre deux locations ou pendant des travaux).
En l’état et en regard de ce qui est proposé et du manque total de concertation, le SNPC est contre et mobilisera ses membres et les propriétaires en général d’autant plus à l’approche des élections de 2024.
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Olivier Hamal, Président du SNPC-NEMS
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