Résultat(s) pour « clauses-abusives »
23.02.2024 -
L'actualité - Article
Objectif atteint pour le SNPC : les copropriétés seront mieux protégées à l’avenir !
Extension de certaines mesures de protection des consommateurs aux copropriétés.
05.02.2021 -
L'actualité - Article
Bail commercial et clauses abusives b2b : attention aux pièges
Depuis le 1er décembre 2020, la réglementation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises est entrée en vigueur en Belgique.
07.12.2023 -
L'actualité - Article
Abus de droit dans les assemblées générales
Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.
12.09.2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
04.11.2021 -
L'actualité - Article
Propriétaire vendeur et agent immobilier : une relation délicate
L'analyse de toutes les obligations, tant à charge du propriétaire vendeur qu'à charge de l'Agent immobilier, lors de la conclusion d'un contrat entre ces deux parties, serait fastidieuse
07.11.2022 -
L'actualité - Article
Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !
Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropriétaires, c’est une évidence.
Jusqu’où est-elle de mise ? Qu’est-il légitime que les copropriétaires supportent ?
01.04.2022 -
L'actualité - Article
Copropriété et panneaux photovoltaïques
Une décision du Juge de Paix de WAVRE du 06 août 2021 parue dans la Revue « Copropriété Droit Immobilier » (RCDI, décembre 2021/4, p. 29) nous apparaît d’un grand intérêt
07.12.2023 -
L'actualité - Article
La crise du logement en France
Deux récents éditoriaux du très connu et apprécié économiste François LENGLET évoquent la situation en France qui n’est pas très éloignée d’ailleurs de celle que nous vivons et vivrons en Belgique.
03.05.2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
10.09.2021 -
L'actualité - Article
Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ?
Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne plus utiliser de véhicule et qui entendent dès lors monnayer une petite part de leur capital immobilier.
10.02.2021 -
L'actualité - Article
Bail de colocation ou bail conclu avec plusieurs locataires ?
Beaucoup de bailleurs pensent conclure un bail de colocation parce qu'ils signent un bail avec plusieurs locataires qui décident de vivre ensemble alors qu'ils ne forment pas un ménage et ne sont liés par aucun lien familial.
09.12.2020 -
L'actualité - Article
Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?
Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.
06.05.2023 -
L'actualité - Article
Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?
Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici
le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté
07.10.2022 -
L'actualité - Article
L’acheteur de ma maison refuse désormais de venir signer, que faire ?
La période entre l’accord intervenu entre acheteur et vendeur et la signature du compromis de vente voire de l’acte authentique peut être le moment de revirement de situation. Les litiges se multiplient et les vendeurs sont parfois bien perdus.
10.02.2024 -
L'actualité - Article
Troubles de fait d'un locataire dans une copropriété
Le choix d’une habitation en copropriété doit impliquer, dans le chef des occupants, une tolérance autre que celle d’un logement individuel.
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Quels sont les testaments les plus courants ?
Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament.
Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.
06.04.2021 -
L'actualité - Article
Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?
Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.
03.06.2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux
Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.