Vous êtes propriétaires et vous êtes englués dans un conflit avec votre entrepreneur, votre architecte, votre voisin, votre syndic, votre locataire, votre commune ou un copropriétaire. Vous n’avez ni l’envie ni la force, ni le budget de vous lancer dans une procédure judiciaire. Pourtant ce conflit vous pourrit la vie. La médiation est peut-être la solution que vous attendez.
La médiation c’est quoi ?
La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges. Cela signifie que c’est un processus reconnu par la loi pour mettre fin partiellement ou totalement à un litige entre deux ou plusieurs personnes. A la fin de la médiation, l’accord entre parties pourra avoir la même force qu’un jugement. C’est donc un accord qui devra être respecté. Un professionnel formé spécialement à cette pratique, appelé un médiateur agréé, accueille toutes les parties pour les encadrer dans la recherche d’un accord acceptable pour tous. Les réunions se tiennent en présence de toutes les parties qui ont chacune la possibilité de s’exprimer directement au médiateur. Chaque partie dispose du droit d’être accompagnée d’un avocat mais ce n’est pas ce dernier qui prendra la parole pour faire part de la situation actuelle. C’est donc une différence importante avec une procédure en justice. La médiation est un processus volontaire : toutes les parties doivent être d’accord de participer. Si l’une d’elles souhaite se retirer, la médiation ne peut pas continuer.
Les avantages de la médiation : confidentialité, économie, rapidité, flexibilité.
La médiation comporte certains avantages. Tout d’abord, cette procédure est confidentielle. Cela signifie que tout ce qui est évoqué en médiation ne peut être utilisé en dehors, même pas devant un Tribunal. De plus, le budget est différent : les frais de médiation sont généralement bien inférieurs à ceux d’une procédure judiciaire. Encore, pour certains contentieux où il faut plusieurs mois voire plusieurs années avant d’avoir une date pour plaider (par exemple à Bruxelles), ce mode de règlement alternatif des litiges peut apporter une solution dans un délai bien plus court. Il est exact néanmoins qu’en cas d’échec de la procédure, il faudra alors introduire une procédure judiciaire et le temps ainsi que l’argent consacré aura été exposé en pure perte. Néanmoins, l’expérience enseigne que le recours à la médiation permet souvent de mettre les choses à plat sous couvert de la confidentialité et permet aux parties de faire part de leur perception du conflit en présence de l’autre partie. Cet espace de parole est parfois précieux pour les parties dans certains contentieux comme par exemple en matière familiale où les non-dits peuvent être des moteurs de conflits sous jacent.
La médiation dans tous les cas ?
La médiation peut être envisagée dans de nombreux cas et de nombreux types de litige. Elle est par exemple très souvent proposée pour les litiges de voisinages du type tapage, nuisances etc. Elle comporte également un intérêt certain dans les conflits qui rassemblent plusieurs personnes qui ont chacune une vision différente, par exemple dans une copropriété ou dans le cadre d’une succession. Il est toutefois évident que la médiation doit être envisagée avec circonspection dans certains cas comme les cas d’urgence ou si l’une des parties détourne ce processus de façon dilatoire.
Exemples : un locataire ne paie plus son loyer depuis des mois sans raison et propose une médiation pour éviter l’expulsion ; une partie propose une médiation pour gagner du temps et lui permettre de terminer des gros travaux que son voisin conteste ; un propriétaire refuse de laisser passer le fermier qui dispose d’une servitude de passage et propose une médiation pour que la période pendant laquelle le fermier a besoin de traverser soit passée ; etc. Dans de pareils cas, la voie judiciaire reste indispensable.
La médiation pour aboutir à quoi ?
Le processus de médiation encadré par un professionnel spécialement formé consiste à guider les parties pour leur permettre de dégager un accord satisfaisant pour tous. Cet accord doit être accepté par tout le monde et peut être total (il met fin complètement au litige) ou partiel (certains points sont réglés et le reste devra être tranché par un tribunal). Il est également possible que les parties ne parviennent pas à dégager un accord, même partiel. Dans ce cas, si elles le décident, la médiation se termine, les discussions qui s’y sont tenues sont confidentielles et ne peuvent être évoquées en justice. Les parties peuvent alors décider de se tourner vers la voie judiciaire pour poursuivre la résolution de leur conflit.
Comment s’orienter vers une médiation ?
La liste des médiateurs agréés en fonction des matières concernées est publique et disponible en ligne ou dans les greffes des juridictions. Si les parties sont déjà d’accord d’y avoir recours, elles peuvent contacter directement le médiateur choisi.
Si vous envisagez la médiation et que le dialogue avec l’autre partie est impossible même pour évoquer l’opportunité de ce mode de règlement alternatif des litiges, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat qui vous expliquera en détail le fonctionnement du processus et le proposera à l’autre partie, le cas échéant via son conseil.
Depuis plusieurs années, le législateur a souhaité encourager le recours à ce mode alternatif de règlement des litiges et a inscrit dans la loi l’obligation pour l’avocat d’informer les personnes qui le consultent de l’existence de cette faculté avant même d’introduire une procédure contentieuse. Le magistrat à l’audience peut également demander aux parties ce qu’elles ont entrepris comme discussions ou négociations avant de se présenter devant lui. Le Tribunal dispose d’ailleurs du droit de renvoyer le dossier en médiation si les parties y consentent. Il devient de plus en plus fréquent que les juridictions questionnent les parties sur ce sujet, notamment dans les conflits de voisinage, de famille ou de copropriété. L’idée sous-jacente reste qu’en cas de conflit de voisinage, les parties restent voisins et sont amenées à se rencontrer régulièrement alors même qu’elles sont soit en litige soit qu’un des voisins aura remporté sa procédure contre l’autre, lequel pourra en nourrir du ressentiment et chercher à obtenir sa revanche (devant les Tribunaux ou dans la rue). Inutile de nourrir ce propos d’exemples, vous avez tous en tête j’en suis sûr des exemples de conflits de voisinage dont on ignore désormais comment ils ont commencé.
N’ayons pas peur de la médiation
La médiation comporte de nombreux avantages sans être la procédure de référence qui ne souffre d’aucun écueil. Toutefois, elle est tout à fait adaptée à de nombreux contentieux liés à l’immobilier où les parties recherchent parfois davantage de la discussion, un espace de parole ou des explications plutôt qu’une réponse juridique. Rappelons que l’accord qui pourrait être trouvé, pour autant qu’il respecte l’ordre public, est tout à fait modélisable et adaptable selon les souhaits des parties, ce qu’un jugement peut difficilement se permettre. La médiation est généralement vécue comme moins agressive qu’une procédure en justice et beaucoup moins lourde. Les personnes qui ont eu recours à la médiation en sortent généralement tout à fait satisfaites malgré les circonstances.
Pour trouver un médiateur : https://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur
