Résultat(s) pour « conciliation »
01.04.2022 -
L'actualité - Article
La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
Face à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice qui ne cessent de croître, les modes alternatifs de résolution des conflits et permettent souvent une issue rapide et respectueuse des intérêts des parties au litige
01.04.2021 -
L'actualité - Communiqué
Commission paritaire et lutte contre les loyers abusifs : non aux soviets locatifs !
DéFI et l'Open VLD lâchent et déçoivent les bailleurs...
02.09.2020 -
L'actualité - Article
Programme logement privé du gouvernement de la région bruxelloise : rien de bon pour les bailleurs !
Si, à la lecture du programme Logement privé du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, nous échappons "provisoirement" à certaines menaces, la plus grandes vigilance reste de mise !
10.01.2021 -
L'actualité - Article
Bail notarié : un plus ?
Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
12.09.2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
03.05.2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
06.05.2022 -
L'actualité - Article
La fin de l'indivision : le partage
Nous avons récemment abordé 5 questions de base sur l’indivision. Nous terminions notre propos par une question : comment peut-on sortir d’indivision ?
22.05.2023 -
L'actualité - Communiqué
Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles
Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.
01.09.2020 -
L'actualité - Article
Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale
Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.
03.01.2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
Page
Nous connaître
07.10.2021 -
L'actualité - Article
« Passez moi les clés ! » : l'importance d'avoir un vrai droit de propriété
Les propriétaires victimes de la Zaïrianisation reçoivent un nouveau délai pour solliciter une indemnisation jusqu'au 6 novembre 2021
05.06.2023 -
L'actualité - Article
Pièges du congé donné par le bailleur pour occupation personnelle
Bon nombre de bailleurs ne désirent pas attendre la fin du bail pour une reprise de possession de leur bien pour eux ou pour leurs proches.