Résultat(s) pour « assemblees-generales »
02.04.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Les assemblées générales de copropriété
Rappel des règles en vigueur depuis la fin du confinement et séance de questions-réponses
07.12.2023 -
L'actualité - Article
Abus de droit dans les assemblées générales
Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.
05.04.2024 -
L'actualité - Article
Des copropriétaires minoritaires peuvent-ils bloquer une prise de décision d'une assemblée générale portant sur des travaux nécessaires ?
Il n’est pas toujours aisé, alors que des travaux peuvent être « nécessaires », d’arriver à la majorité des 2/3, soit plus de 66,66%.
06.02.2021 -
L'actualité - Article
Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement
La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.
01.12.2021 -
L'actualité - Article
Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?
La question est posée
07.11.2023 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Copropriété, syndic et assemblée générale
Quels sont les actes que les syndics peuvent poser sans l'accord de l'Assemblée Générale ?
06.05.2022 -
L'actualité - Article
Le choix de l’avocat revient aux copropriétés …et à elles seules !
Le SNPC est assez interpellé par des dérives qu’il constate au niveau du choix des avocats chargés de défendre les copropriétés en justice ou encore les conseiller. Trop souvent, le syndic agit sans mettre le choix dans les mains de la copropriété.
14.12.2023 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?
06.05.2022 -
L'actualité - Article
Renouvellement du mandat de syndic : de nouvelles pratiques pour éviter la concurrence !
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) met en garde les copropriétés devant de nouvelles pratiques mises en place par certains syndics pour éviter d’être mis en concurrence lors du renouvellement de leur mandat.
06.11.2023 -
L'actualité - Article
Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?
Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent
01.04.2022 -
L'actualité - Article
Copropriété et panneaux photovoltaïques
Une décision du Juge de Paix de WAVRE du 06 août 2021 parue dans la Revue « Copropriété Droit Immobilier » (RCDI, décembre 2021/4, p. 29) nous apparaît d’un grand intérêt
03.01.2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
06.05.2021 -
L'actualité - Article
L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété
De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !
05.09.2023 -
L'actualité - Article
Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?
Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 .
Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.
03.02.2023 -
L'actualité - Article
Enquête de l’IPI sur de métier de syndic
Interpelé par la pénurie grandissante de syndics, l’IPI a décidé de mener en 2022 une enquête d’envergure sur le métier de syndic afin de comprendre ce qui décourage les acteurs de la profession et ce qui freine ceux qui pourraient y venir
06.11.2023 -
L'actualité - Article
L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur
Parce que c’est la loi.
Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.
01.10.2021 -
L'actualité - Article
Les copropriétés bientôt sanctionnées par des amendes de 26 à 10.000€ ?
Nous avons pris connaissance d'une proposition de loi déposée par la députée CD&V Leen DIERICK à la Chambre. Les copropriétés qui n'inscriraient pas leur syndic à la Banque Carrefour des entreprises pourraient être sanctionnées par des amendes
06.06.2021 -
L'actualité - Article
Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?
Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.
05.09.2020 -
L'actualité - Article
Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?
Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir.
09.12.2022 -
L'actualité - Article
Copropriétés et banques : le grand désamour ?
Pour les non-pratiquants, le droit bancaire reste en général hermétique et, convenons-en, pour le plus grand nombre, les non-initiés et les usagers se perdent dans le dédale des règlementations.