Pour aider les citoyens à faire face à la crise des prix de l'énergie, le gouvernement a pris des mesures : prime chauffage de 100 euros, forfait énergétique de base de 196 euros, prime mazout ou pellets...Mais les conditions d'octroi varient et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.
Prime de 196 euros "forfait énergétique de base"
Le gouvernement accorde aux citoyens une prime de 135 euros/mois pour le gaz et de 61 euros/mois pour l’électricité cet hiver, portant ainsi le forfait à 196 euros.
Ce forfait mensuel prévu initialement pour novembre et décembre s'est finalement vu prolongé jusqu'en mars 2023. Cependant, le Premier Ministre a annoncé que le versement de ce forfait, difficile à mettre en place et qui se fera sous forme d'une remise sur la facture énergétique, ne serait sans doute pas effectué pour le mois de novembre mais serait alors doublé en décembre.
Pour les particuliers disposant d’un compteur individuel de gaz et d'électricité, la mesure est automatique.
Trois restrictions/conditions à cette mesure :
les personnes bénéficiant d'un tarif social n'y ont pas droit
les personnes qui disposent d'un contrat d'énergie fixe et conclu avant le 1er octobre 2021 n'y ont pas droit
les personnes avec des revenus élevés (revenu annuel net imposable de 62.000 euros pour un isolé, 125.000 euros pour un couple sans personne à charge ou 128.700 euros pour un couple avec personne à charge) bénéficieront de la prime mais devront la rembourser partiellement par les impôts
Et les copropriétaires ?
Pour la partie "électricité", aucun problème : les compteurs étant individuels, les habitants recevront automatiquement leur réduction mensuelle de 61 euros.
Pour le gaz, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un contrat individuel, la démarche devra cependant venir du consommateur. Il y aura un formulaire à remplir sur le site du SPF Economie – pas encore disponible pour l’instant. Il faudra y joindre un justificatif, comme une déclaration du syndic et une facture. On ne sait cependant pas à partir de quand la demande pourra être faite, car la mise en place peut prendre un peu de temps.
(Edit 29/11/2022 : D'après nos informations, le document en ligne sera disponible le 18 janvier 2023)
Prime chauffage de 100 euros
Cette prime a été la première prime décidée par le Gouvernement fédéral. Elle a été attribuée une fois à chaque personne ou famille disposant d’un contrat d'électricité résidentiel et concerne uniquement le lieu d'habitation. Elle n’est donc accessible ni aux entreprises, ni aux copropriétés (sinon via les contrats individuels des copropriétaires), ni aux institutions (communes, asbl, écoles etc)
Grâce à cette mesure "one shot", le gouvernement fédéral souhaitait accorder un soutien financier au plus grand nombre de citoyens possible face à l'augmentation du coût de chauffage de leur logement, quelle que soit la source de chauffage utilisée (mazout, gaz naturel, pompe à chaleur sur électricité, etc.).
Cette prime chauffage fédérale a dû être automatiquement octroyée par votre fournisseur d’électricité au moment de l’envoi d’une facture d’acompte ou de décompte. Le processus d’automatisation se base sur un échange de données entre le SPF Economie, les fournisseurs et le Registre national.
Attention, il existe un formulaire sur le site du SPF pour vérifier l’octroi de la prime (si la majorité des primes ont été versées automatiquement, il existe de nombreuses exceptions) et, le cas échéant, il faut la réclamer.
Le délai pour introduire le demande est échu depuis le 17 novembre mais le formulaire est toujours en ligne au moment de la rédaction de cet article.
Chèque mazout de 300 euros
Nous vous annoncions dès le mois de juillet toutes les modalités pour le chèque mazout de 225 euros. Il a entre-temps été porté à 300 euros.
Pou rappel, cette prime unique et forfaitaire devrait bénéficier à 21% des ménages qui se chauffent au mazout ou propane.
Attention, celle-ci n'est pas automatique et doit faire l'objet d'une demande selon les modalités détaillées ci-dessous.
Qui peut bénéficier du chèque mazout ?
Tous les ménages ou personnes isolées qui chauffent leur résidence principale au mazout ou propane en vrac ayant été livrés en mazout ou en propane en vrac.
Suite à la pression et aux contacts pris par le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires et par Federia, cela s'applique également aux occupants d'appartements dans des copropriétés ou immeubles de rapport.
Retrouvez en lisant les deux articles ci-dessous toutes les démarches à effectuer.
Prime pellets de 250 euros
Afin de venir en aide aux personnes qui chauffent leur résidence principale aux pellets et qui dès lors ne peuvent prétendre au chèque mazout ou au forfait énergétique de base (en tout cas pour sa partie "gaz"), le Gouvernement a décidé de mettre en place une prime pellets de 250 euros.
Le texte n'étant pas encore voté, il n'est pas possible pour le moment d'introduire sa demande. Vous trouverez toutes les infos prochainement sur le site du SPF Economie.
Les conditions annoncées :
seules les personnes chauffant leur résidence principale aux pellets pourront en bénéficier
il faudra dès lors pouvoir présenter une facture d'une livraison de pellets à son domicile et ne pas introduire de demande pour le chèque mazout
