Résultat(s) pour « emphyteose »
04.10.2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
10.03.2023 -
L'actualité - Article
Flandre, un certificat PEB obligatoire pour les parties communes en cas de vente
La crise énergétique n’influence pas seulement nos factures. Les législateurs des différentes régions de notre pays essaient aussi de plus en plus d’installer des règles par rapport à la consommation énergétique des bâtiments.
07.12.2023 -
L'actualité - Article
Abus de droit dans les assemblées générales
Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.
09.12.2021 -
L'actualité - Article
Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?
Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...
02.04.2021 -
L'actualité - Article
Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale
Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire
03.05.2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois vient de modifier la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
02.02.2022 -
L'actualité - Article
Le Fonds du Logement de Wallonie vous octroie des aides "travaux" afin de les affecter en logements
Le Fonds du Logement de Wallonie incite les propriétaires à réhabiliter les étages surplombant les surfaces commerciales en logements via des primes et prêts O% très avantageux.
03.05.2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.