Résultat(s) pour « donation »
08.06.2022 -
L'actualité - Article
Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes
Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.
03.12.2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne
Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.
10.03.2023 -
L'actualité - Article
Région flamande : toute vente ou donation immobilière devra être accompagnée d’un inventaire « amiante »
La Flandre a décidé de lutter contre la présence d’amiante sur son territoire. Une nouvelle mesure qui influencera la valeur des immeubles en Flandre.
07.03.2023 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Droits de succession et de donation
Quoi de neuf depuis un an ?
05.04.2023 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Droits de succession et de donation 2ème séance
2ème séance sur les dernières nouveautés en matière de droit de succession et de donation.
09.12.2022 -
L'actualité - Article
Le décret wallon sur la reprise fiscale des donations réserve des surprises
La rétroactivité d’une mesure fiscale relative aux donations non enregistrées donne lieu à une interprétation contestable de l’administration.
Depuis le 1er janvier 2022, le délai de reprise fiscale est passé de 3 ans à 5 ans en région wallonne.
10.12.2020 -
L'actualité - Article
Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?
Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes
04.03.2021 -
L'actualité - Article
Terres agricoles : réduction des droits de succession et des droits de donation en wallonie
A compter du 1er janvier 2021, les propriétaires de terres agricoles soumises au bail à ferme bénéficieront d'une réduction d'impôt lors de la donation ou de la succession.
Produit
ABC de la planification successorale - 2ème édition (2024)
01.04.2022 -
L'actualité - Article
Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022
Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
07.04.2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession : protéger ses héritiers avant d'entamer une planification successorale !
A partir d'un certain âge, on envisage des donations, des démembrements mais que se passe-t-il en cas de décès prématuré ? L'assurance décès est une formule flexible qui convient particulièrement bien pour les patrimoines immobiliers.
05.06.2023 -
L'actualité - Article
Achat démembré : y-a-t ’il un risque de legs fictif ?
La situation suivante se présente assez souvent : les parents, âgés de 50 ou 60 ans, ont travaillé toute leur vie et veulent maintenant faire un investissement immobilier
12.12.2021 -
L'actualité - Article
Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation
L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.
08.06.2022 -
L'actualité - Article
Quelques nouveautés en matière fiscale
Revenu cadastral à l'étranger, dispense de loyer dans le cadre des mesures corona, enregistrement des donations de biens mobiliers en ligne et offre digitale élargie ...notre expert en fiscalité vous informe de quelques nouveautés
07.09.2021 -
L'actualité - Article
Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes
Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.
03.12.2020 -
L'actualité - Article
La Belgique championne en matière de fiscalité immobilière et sur le patrimoine !
La Belgique est le 4e pays de l'OCDE qui connait le plus grand nombre de propriétaires-épargnants : 72.3 % de la population est propriétaire de son logement dont 42.9% avec un emprunt en cours
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Quels sont les testaments les plus courants ?
Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament.
Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.
01.02.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Dernières nouveautés en matière de succession
Certaines modifications légales ont été apportées ces derniers mois, il est utile d'en être informé.
07.12.2023 -
L'actualité - Article
Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre
L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.
17.12.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - BRUXELLES - 22 janvier 2024
Conférence sur la planification successorale et les derniers changements en matière de succession dans les trois régions