Les propriétaires repasseront encore une fois à la caisse ! Le cas anderlechtois.

Quand cela va-t-il s'arrêter ?

Nous avions déjà eu l'occasion de nous en inquiéter dans LE CRI de mars dernier.

à peine les Bruxellois ont-ils voté aux élections communales d'octobre 2018 que les communes ont pris fin 2019 des décisions pour augmenter – et pas d'un peu – les centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2020.

Ainsi, pas moins de 5 communes bruxelloises ont augmenté fin 2019 le précompte immobilier pour l'année 2020 :

Les avertissements extraits de rôle au précompte immobilier qui ont atterri en août, septembre ou octobre dernier dans la boite aux lettres, auront fait réagir plus d'in propriétaire contribuable, cochon payeur s'il en est...

Nous rappellerons que la Région bruxelloise (= Gouvernement bruxellois) avait déjà procédé à une augmentation très forte en faisant passer les centimes additionnels régionaux de 589 à 989 à partir de 2016.

Le tableau ci-contre montre l'évolution des centimes additionnels au précompte immobilier depuis 2012 jusqu'à 2020 pour les 19 communes bruxelloises.

Ce tableau nous enseigne que 6 communes ont pu maintenir une fiscalité immobilière INCHANGEE entre 2012 à 2020. Bravo à elles. Nous citons Auderghem, Woluwe-Saint-Pierre, Bruxelles, Etterbeek, Ganshoren et St-Josse-Ten-Noode.

Tempérons un peu en signalant quand même qu'en 2012, certaines de ces communes avaient déjà des centimes additionnels particulièrement élevés.

Les communes bruxelloises à fiscalité immobilière « douces et modérées » sont :

Alors que la moyenne régionale est à 3007 centimes additionnels en 2020, ces 3 communes sortent vraiment du lot et nous nous en réjouirons tout en espérant qu'elles puissent continuer à maintenir, grâce sans doute à une bonne gestion, cette fiscalité inchangée dans les années futures.

Dans le CRI de mars dernier, nous avions relaté le cas de la commune de Schaerbeek qui a décidé d'augmenter les centimes additionnels à 3.810 (augmentation de +/12,5%). Dans le même temps, elle avait diminué les centimes additionnels à l'IPP de 5,8 à 4,9%.

C'est maintenant à la Commune d'Anderlecht à lui emboiter le pas et d'aller dans le même sens. La Commune d'Anderlecht a décidé une réforme fiscale en transférant la fiscalité sur les revenus (IPP) vers la fiscalité immobilière (Précompte immobilier).

Le principe est simple. La commune d'Anderlecht va augmenter les centimes additionnels au précompte immobilier de 3.000 à 3.250, soit une augmentation de 8,3 % Dans le même temps, elle va diminuer les centimes additionnels à l'IPP de 5,9% à 5,5%. Pour ne pas se mettre (trop) à dos les propriétaires-habitants de la belle commune, elle prévoit de leur octroyer une prime de 40 € pour compenser l'augmentation du précompte immobilier.

Cette réforme est portée notamment par M. Allan NEUZY (ECOLO) Echevin de l'entretien des espaces publics. Il argumente cette réforme.

"L'amélioration de la propreté et de l'entretien de nos rues et de nos espaces verts est un enjeu et depuis plusieurs années, le Collège anderlechtois en a fait sa priorité. Ainsi la commune va recruter 70 ouvriers supplémentaires pour la propreté et les espaces verts. Pour financer ce coût estimé à plus de 2,5 millions, il est indispensable d'augmenter les recettes tout en préservant les habitants. Comme la pression fiscale sur les revenus est élevée, il propose la diminution des additionnels à l'impôt des personnes physiques et de transférer la charge fiscale sur l'immobilier par une augmentation substantielle des centimes additionnels au précompte immobilier. Pour préserver les habitants de cette augmentation, une prime de 40€ leur sera accordée."

Le SNPC relève ici que la Commune avoue rencontrer des problèmes de propreté et d'entretien des rues et des espaces verts. Cette constatation est probablement vérifiée et si tel est le cas, il faudrait se poser la question de savoir qui salit les espaces publics, les rues et les espaces verts ? Si ce ne sont pas les habitants eux-mêmes, qui sont-ils ?

Et pour solutionner ce problème, la commune augmente la taxation du précompte immobilier à charge, principalement, des propriétaires qui n'habitent pas la commune. !!! Et qui n'y votent évidemment pas !!! Facile, très facile, trop facile !

C'est bien la preuve s'il en est que le précompte immobilier devrait être mis à charge des habitants de la commune concernée. C'était le cas dans le passé jusqu'en 1989. Au moins, ils ont un contrôle démocratique sur les décisions prises qui les concernent directement.

Prenons à présent notre calculette et faisons quelques calculs pour voir si, comme le prétend l'édile communal vert, tous les Anderlechtois sont gagnants avec cette réforme.

Considérons un revenu cadastral de 1.500 € pour un bien situé à Anderlecht. Le précompte immobilier 2021 évoluera comme suit par rapport à 2020:

L'augmentation est de 95 € entre 2020 et 2021 (soit + 6,7% indexation comprise).

Le contribuable anderlechtois propriétaire d'un seul bien immobilier pourra compenser grâce à la prime de 40€ accordée par la commune mais il devra en faire la demande. Qui va faire les démarches pour 40 € ?

Les centimes additionnels communaux à l'IPP se calculent sur l'impôt des personnes physiques. Si les revenus à l'IPP sont taxés à 50%, l'impôt communal est – dans le cas de Anderlecht – de 5,5% de l'IPP, ce qui nous amène à un taux d'imposition global de 52,75%.

Donc, l'augmentation prime déduite de 55 € (95 – 40) du précompte immobilier ne sera compensée à l'IPP que dans la seule hypothèse où le contribuable anderlechtois paie au moins un impôt de 14.000 € (= 55 € divisé par 0,4% ) à l'IPP.

Un tel impôt correspond à une base imposable de +/38.000 €.

Or, le revenu moyen imposable par déclaration fiscale était de 23.385 € en 2018 pour la commune de Anderlecht. (voir https://statbel.fgov.be/fr/opendata/statistique-fiscale-des-revenus)

Comme on le voit, la plupart des Anderlechtois risquent donc bien de passer par la caisse car ils y perdront contrairement à ce que prétend l'Echevin.

Les grands perdants sont évidemment tous les contribuables qui sont propriétaires d'un bien immobilier à Anderlecht mais qui n'y habitent pas. Ils prennent en pleine figure l'augmentation de la fiscalité immobilière. Au passage, il est facile politiquement d'augmenter les taxes sachant que ce ne seront pas vos électeurs qui devront les supporter.....

Les autres perdants sont tous les autres contribuables anderlechtois qui, étant propriétaires, ne pourront pas compenser l'augmentation du précompte immobilier par une réduction correspondante de l'impôt sur les personnes physiques (IPP) même si la commune a prévu une prime de 40 €.

Encore faudra-t-il vérifier si cette prime sera accordée à un propriétaire habitant la commune mais qui possèderait plus d'un bien.

La volonté de la commune d'Anderlecht est bien de financer par ce biais sa politique de propreté par l'engagement de 70 ouvriers dont le coût est estimé à 2,5 millions.

La réforme fiscale anderlechtoise coûtera donc bien au moins ce montant aux propriétaires d'un bien à Anderlecht, qu'ils l'occupent ou pas.

Chers contribuables bruxellois et anderlechtois en particulier dans le cas présent, la fiscalité immobilière communale en 2018 et 2019 n'a pas bougé (voir tableau ci-contre). Normal, on ne va quand même pas augmenter les impôts en année électorale . Qui prendrait ce risque ? Par contre, une fois les élections passées, certains ne s'en privent pas pour financer à tout crin la gratuité par ci et la gratuité par là (voyez la commune d'Ixelles– article de LA LIBRE du 13.12.2019) et des politiques nouvelles, ici l'amélioration de la propreté publique.

Les propriétaires bruxellois et non bruxellois sont de nouveau ceux qui doivent servir de variables d'ajustement pour financer des dépenses nouvelles et permettre de boucler les budgets communaux.

Mais quand, comme à Auderghem, Woluwe St Lambert ou Woluwe St Pierre, aurons-nous des dirigeants communaux qui savent bien gérer les finances communales et qui peuvent boucler leurs budgets en regardant plutôt du côté des dépenses en faisant des économies plutôt que de regarder du seul côté des recettes en augmentant la fiscalité ?

Certains devraient se rappeler que « l'impôt finit toujours par tuer l'impôt ».

Le SNPC continuera à dénoncer cette « rage taxatoire » continue et permanente des différents niveaux de pouvoirs (fédéral, régional, provincial, communal) envers la propriété immobilière. Apparemment, malgré les progrès certains de la médecine, on n'est pas encore parvenu à trouver le médicament à administrer à certains représentants politiques pour les soigner de cette rage taxatoire.