Le projet de Schéma de développement territorial, adopté par le Gouvernement wallon le 30 mars 2023, soumis cet été à enquête publique, a déjà fait couler beaucoup d’encre… De nombreux propriétaires s’inquiètent des répercussions pour leurs biens. Que prévoit exactement ce projet ?
Comme évoqué dans le Cri du mois de mai, le projet de réforme du CoDT suit son cours, accompagné d’un projet de Schéma de développement territorial (SDT) pour la Région wallonne (destiné à remplacer le SDER de 1999). Ce projet a été soumis à enquête publique du 30 mai au 14 juillet 2023, toutes les communes et les citoyens ayant été invités à faire part de leur avis sur celui-ci.
Nombreux ont déploré le moment peu approprié d’une telle période de consultation, à la veille des vacances, empêchant beaucoup de communes de s’y plonger attentivement, alors que ce projet, qui va définir une stratégie territoriale globale pour lutter contre l’étalement urbain et limiter l’artificialisation des terres avec un objectif de zéro artificialisation nette en 2050, est d’une ampleur importante (plus de 200 pages d’objectifs, principes, mesures, définitions, cartes, schémas…).
Il nous est évidemment impossible, dans le cadre du présent article, d’aborder en détail l’ensemble de ce document . Nous nous penchons sur un des nouveaux outils majeurs créés par le SDT : le concept de « centralités ».
Valeur du SDT
Comme rappelé dans l’introduction du projet, le SDT est « un document stratégique qui formalise la politique du Gouvernement wallon pour gérer l’évolution de son territoire ». Il n’a toutefois qu’une valeur indicative mais constitue une ligne de conduite dont devront tenir compte les autorités communales.
« Il s’inscrit au sommet de la hiérarchie des outils du Code du développement territorial (CoDT). Les révisions des plans de secteur doivent s’en inspirer. Il est conçu pour être décliné dans les guides d’urbanisme et dans les schémas communaux et pluricommunaux, en fonction des spécificités de chaque territoire. C’est la raison pour laquelle le SDT donne des lignes de conduite pour permettre aux autorités communales de concevoir une stratégie territoriale à leur niveau. Ses objectifs s’appliquent également aux permis et aux certificats d’urbanisme n°2 dans certaines conditions déterminées par le CoDT. »
Focus sur l’optimisation spatiale : les centralités
Un des objectifs principaux du SDT est de guider l’urbanisation et d’orienter les projets préférentiellement vers les lieux les mieux équipés. Le SDT n’a pas pour objet de modifier l’affectation d’un bien (un terrain constructible demeurera constructible) mais le projet à y développer pourra se voir imposer une densité qui pourrait être supérieure ou moindre à celle qui serait autorisée aujourd’hui.
Le SDT définit ainsi des centralités, « conçues comme des lieux caractérisés par une concentration en logements et fournissant au minimum, une bonne accessibilité en transports en commun et des services et équipements de base, tout en assurant la qualité de vie des habitants (espaces verts, surface habitable, etc…), la cohésion et la mixité sociales et le développement économique ». Chaque commune disposera au moins d’une centralité. Les centralités sont de trois ordres : villageoises, urbaines ou urbaines de pôle (p. 195-201 du projet).
A côté de ces centralités figurent des « espaces excentrés », dans lesquels l’urbanisation doit être freinée et développée de manière modérée et ciblée, avec une densité moindre.
L’annexe 2 du projet contient la cartographie des centralités (et l’annexe 3 les critères d’identification).
Prenons l’exemple de la cartographie de Wavre et ses alentours sur laquelle sont définis les périmètres de ces différentes centralités.
Espaces excentrés | Bordures de centralités | Centralités |
|---|---|---|
Urbanisation en ruban | Selon critères SDT | Centralité villageoise |
Disposition générale Max 10 logts/ha* | Centralité urbaine | |
Coeur espaces excentrés | Centralité urbaine de pôle | |
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Le SDT prévoit des densités distinctes selon que le projet se situe dans une centralité ou dans un espace excentré.
D’autres densités s’appliquent pour les projets commerciaux, selon la surface de celui-ci (voir les pages 255 et 256 du projet.)
L’intention du SDT étant de donner davantage d’autonomie et de responsabilité aux communes (lesquelles sont les mieux à même de connaître leur territoire), celles-ci sont invitées à établir, pour celles qui n’en ont pas encore (ou à réactualiser pour celles qui en disposent), un schéma de développement communal (SDC), sur base de ces centralités et dans le respect des balises fixées, et ce dans un délai de 5 ans à dater de l’entrée en vigueur du SDT (sauf pour les projets d’implantations commerciales dont les mesures seront d’application immédiate).
Si au terme de ces 5 ans, les communes n’ont pas adopté de SDC, le SDT sortira ses effets.
A l’heure de rédiger le présent article, les suites de l’enquête publique ne nous sont pas encore connues. Il nous revient toutefois que de nombreuses communes ont remis des avis défavorables et que de nombreuses remarques ont été formulées à l’encontre de ce projet . Le planning du Gouvernement prévoit la fin du dépouillement des réclamations pour fin octobre. Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet dans un prochain Cri.
