Dans le Cri du mois de décembre 2022, nous vous informions du projet de réforme portant sur le Code de développement territorial (CoDT), 5 ans après son entrée en vigueur (1er juin 2017), pour répondre aux défis actuels de la société, tout en s’adaptant aux constats issus de la pratique de ces 5 années.
Le 25 octobre 2022, l’avant-projet de décret était adopté en première lecture.
Ce 30 mars 2023, l’avant-projet du CoDT a été adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon, de même que le projet de Schéma de développement territorial (SDT), document d'orientation qui détermine la stratégie territoriale pour la Wallonie.
Pour rappel, la réforme du CoDT vise 4 axes :
adapter le CoDT aux objectifs de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation en créant le concept novateur d’optimisation spatiale ;
améliorer le CoDT, en tirant parti de l’expérience acquise depuis sa mise en œuvre ;
procéder à l’abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, ce qui a pour conséquence que les futurs permis d’implantations commerciales deviendront des permis d’urbanisme ;
proposer de nouvelles mesures en matière de lutte contre les inondations et intégrer les recommandations de la commission d’enquête parlementaire chargée d’en examiner les causes.
Quant au projet de SDT, il précise comment les principes énoncés par le CoDT seront concrétisés, la volonté étant une vision redessinée pour notre territoire, vecteur d’un développement soutenant la création d’activités et d’emplois et garant d’une prospérité pour tous les territoires.
Il comprend 20 objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement qui ont pour finali-té l’optimisation spatiale (laquelle devient un objectif d’intérêt général du Code et vise à préserver au maximum les terres de l’artificialisation et lutter contre l’étalement urbain), le développement socio-économique et de l’attractivité territoriale, la gestion qualitative du cadre de vie et la maîtrise de la mobilité.
Les Villes et Communes seront des acteurs majeurs de la mise en œuvre et des centralités. A défaut de mise en place de ces centralités par celles-ci, seront d’office inscrits, dans le SDT, les critères nécessaires à la détermination des centralités, mais aussi les centralités et mesures elles-mêmes qui s’appliqueront.
Le SDT distingue 3 types de centralités :
Les centralités urbaines de pôles,
Les centralités urbaines,
Les centralités villageoises.
Un atlas cartographiant les centralités accompagne le projet de SDT.
Suite au prochain épisode…
