Plusieurs de nos membres nous ont fait part de leur regret de recevoir dans LE CRI beaucoup d’informations sur l’actualité politique ou législative de Bruxelles au détriment de la Wallonie. Nos membres ne doivent cependant pas minimiser l’enjeu des dossiers bruxellois, ni ignorer les combats que nous menons et les recours introduits pour notre région. En effet, il faut bien reconnaitre que la crise du logement que connaît Bruxelles a nourri nombres de débats et de textes législatifs pris à l’encontre des bailleurs. Notre action à Bruxelles vise aussi à éviter un effet de contagion en terres wallonnes.
La législature 2019–2024 à Bruxelles : chaud devant !
La législature 2019-2024 aura été menée tambour battant contre les bailleurs par le gouvernement bruxellois et il n’y pas eu 6 mois consécutifs sans une nouvelle flèche décochée : commission paritaire locative, droit de préférence, moratoire « covid », moratoire hivernal, gel de l’indexation, plafonnement des indexations selon le PEB… Autant de dossiers qui ont obligé le SNPC à être sur tous les fronts.
Si la Wallonie se fait plus discrète et avance en respectant un certain équilibre dans la législation du bail, il faut noter qu’elle a cependant fini par emboîter le pas de la Région de Bruxelles-Capitale et l’a même devancée sur certains dossiers comme, par exemple, l’instauration d’un moratoire sur les expulsions hivernales.
Il est dès lors tout à fait élémentaire que notre action soit immédiatement concentrée sur chaque nouvelle attaque contre les propriétaires, peu importe la Région depuis laquelle elle est débattue.
Bruxelles, un laboratoire suivi de près
Nos membres doivent en être bien conscients : ce qui se passe à Bruxelles est observé très attentivement par les autres Régions, que ce soit au niveau de l’accueil par la population mais aussi au regard de la validité législative. Prenons l’exemple de l’ordonnance bruxelloise qui modifie la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions. Il est évident que la Flandre et la Wallonie seront attentives aux résultats du recours introduit par le SNPC et agiront en conséquence.
Des recours aussi en Wallonie
Il n’en reste pas moins que le SNPC est également mobilisé sur tous les fronts et également en Région wallonne. Outre notre action de lobbying, nos participations à des groupes de travail et nos contacts réguliers avec les cabinets ministériels, deux recours ont été introduits :
Un recours contre le plafonnement ou suppression de l’indexation des loyers selon le certificat PEB.
Ce recours pourrait aboutir à l’annulation de cette législation et dès lors permettrait le retour à une indexation normale
Un recours contre le moratoire wallon sur les expulsions entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023.
Si ces recours ont un coût – supporté par les cotisations de nos membres et leurs dons sur le compte ouvert à cet effet – leurs résultats peuvent être déterminants pour les bailleurs.
En effet, le SNPC examine chaque nouvelle attaque contre les bailleurs pour en vérifier l’opportunité et la régularité au regard de la loi. Le SNPC ne boude pas le combat en Région Wallonne et est-il besoin de le rappeler, un important recours devant la Cour constitutionnelle avait été gagné en 2017 contre le décret wallon du 3 mars 2016 qui visait à réaliser un saut d'index des loyers des biens immeubles donnés en location sur le territoire de la Région wallonne comme résidences principales. Cette décision et surtout la motivation qui est faite par la Cour sont très utile dans nos discussions avec les pouvoirs publics.
La stabilité en Wallonie
A l’inverse de Bruxelles, la Wallonie connait une actualité législative en matière de logement moins rocambolesque et surtout beaucoup plus apaisée. Il est dès lors normal que nous ayons moins de sujets brulants à communiquer à nos membres. Nous voudrions rappeler également que le SNPC souhaite avant tout la stabilité pour le régime juridique du logement. Tout changement drastique ou pris en urgence oblige les propriétaires à devoir se retourner en catastrophe et parfois cela est tout simplement impossible. Nous mobilisons notre action à la fois pour défendre les propriétaires contre les attaques à leur droit de propriété mais également pour tenter de maintenir une certaine stabilité et accessibilité de la législation.
Si nous devions résumer notre propos, il faudrait simplement rappeler que l’action du SNPC est menée où se trouve l’attaque contre les bailleurs et il ne ménage pas sa peine pour protéger ses membres, peu importe la Région où elle est portée. Si actuellement il y a beaucoup à dire sur la Région de Bruxelles, nous espérons bien que cela ne se propage pas au Sud du pays.
